Le jugement n° 2744/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 9 octobre 2025 sous la présidence du vice-président Marc THILL, illustre la sévérité avec laquelle le juge répressif luxembourgeois traite la conduite sous imprégnation alcoolique lorsqu'elle s'accompagne de la récidive spéciale prévue par la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision retient une infraction de conduite avec un taux d'alcool de 1,00 mg/l d'air expiré, ainsi que deux contraventions au règlement de la circulation, et écarte une troisième prévention faute de preuve du dommage. Elle affirme avec netteté la nature hybride de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire à visée répressive et instrument de prévention des accidents, et fait application de la confiscation obligatoire du véhicule en raison d'une condamnation antérieure pour ivresse au cours du délai de trois ans. Le jugement prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-trois mois sans sursis ni dérogation professionnelle, et ordonne la confiscation du véhicule. Il constitue ainsi une illustration pratique du régime de la récidive spéciale en matière routière. ## I. Faits et procédure Par citation du 22 juillet 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue, de nationalité française, à comparaître à l'audience du 17 septembre 2025. Les préventions visées étaient la conduite en état d'ivresse (1,00 mg/l) et plusieurs contraventions au règlement de la circulation. Les faits remontent au 15 juin 2024, vers 18 heures 10, sur le parking d'un établissement situé à Luxembourg, où la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,00 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 31918/2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Dudelange, fonde les poursuites. Le véhicule a été saisi suivant procès-verbal n° 31921/2024 du même jour. La prévention libellée sous le chiffre 3, relative à un dommage aux propriétés publiques ou privées, n'a pas été établie à l'exclusion de tout doute, de sorte que la prévenue a été acquittée de ce chef. Les autres préventions résultaient à suffisance du dossier répressif. À l'audience, la prévenue n'a pas contesté les infractions, ses aveux étant circonstanciés. Le ministère public a requis, la défense a plaidé, et la prévenue a eu la parole en dernier. Le casier judiciaire faisait apparaître une condamnation antérieure du 28 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer le régime de l'interdiction de conduire et la justification de sa durée et de son absence de sursis, et, d'autre part, de savoir si la récidive emporte de plein droit la confiscation du véhicule, et dans quelles conditions. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'infraction retenue sous le chiffre 1, la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, en application de l'article 12 de la loi précitée. Les infractions se trouvant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal reçoit application. L'article 13.1 de la même loi autorise l'interdiction de conduire, de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou crimes. Le juge affirme que cette interdiction n'est pas une simple peine accessoire sanctionnant le passé ; elle a une finalité préventive, puisqu'elle protège les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Au regard de la gravité des faits, qui mettaient en danger la sécurité de la prévenue et celle d'autrui, le tribunal retient une interdiction de vingt-trois mois et une amende de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles. Le refus du sursis et de toute exception pour les trajets professionnels se fonde sur la qualité de multirécidiviste de la prévenue. Sur le second point, l'article 12 § 2, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955 dispose que la confiscation spéciale de l'article 14 est toujours prononcée si le conducteur commet à nouveau un des délits visés dans les deux alinéas précédents avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour où une précédente condamnation pour un de ces délits est devenue irrévocable. Le tribun