Le jugement n° 2745/2025 rendu le 9 octobre 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre l'articulation entre sanctions pénales principales et interdictions de conduire en matière de circulation routière. Le tribunal retient à l'encontre du prévenu un délit de fuite après accident et une conduite sous imprégnation alcoolique (0,90 mg/l d'air expiré), auxquels s'ajoutent plusieurs contraventions au règlement de la circulation. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, puis deux interdictions de conduire distinctes, de douze mois pour le délit de fuite et de vingt et un mois pour l'ivresse, en les assortissant d'exceptions limitées aux trajets professionnels et domiciliaires. La décision rappelle que l'interdiction de conduire ne constitue pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents, et fait application des exceptions prévues à l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. Elle se caractérise ainsi par une motivation concise, centrée sur la dangerosité du comportement et l'aménagement pragmatique de la mesure de sûreté. ## I. Faits et procédure Par citation du 22 juillet 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.), de nationalité française, à comparaître à l'audience du 17 septembre 2025 pour répondre de préventions relevant de la circulation routière : délit de fuite, conduite en état d'ivresse (0,90 mg/l) et contraventions. Les faits, selon le procès-verbal n° 40677/2024 dressé le 1er mars 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort, se seraient produits le même jour vers 00h18 à Luxembourg. Le prévenu est reproché, en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, d'avoir : 1) sachant avoir causé un accident, pris la fuite pour échapper aux constatations utiles ; 2) circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, soit 0,90 mg/l ; 3) à 5) manqué à l'obligation de comportement raisonnable et prudent, de ne pas causer de danger ni de dommage aux propriétés, et de rester maître de son véhicule. À l'audience du 17 septembre 2025, le prévenu fut représenté par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, sur le fondement de l'article 185 du Code de procédure pénale, le Ministère Public ne s'y opposant pas. Le témoin PERSONNE2.) fut entendu après prestation de serment. Après réquisitoire et plaidoiries, l'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions. La première, de fait et de preuve, portait sur la matérialité des infractions, établie selon le tribunal par les déclarations du témoin, les éléments du dossier répressif et le résultat de l'examen de l'air expiré. La seconde, de droit, concernait le régime de la sanction : quelle peine principale appliquer en concours, et quelles interdictions de conduire prononcer, avec quelles exceptions. Sur le premier point, le tribunal retient les cinq infractions dans leur matérialité. Il qualifie les infractions 2) à 5) de concours idéal entre elles, et ce groupe d'infractions en concours réel avec le délit de fuite sub 1), ce qui emporte application des articles 60 et 65 du Code pénal. Le cumul est ainsi structuré par la distinction entre concours idéal, qui n'aboutit qu'à une peine unique, et concours réel, qui justifie le cumul des peines selon les règles de l'article 65. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que les infractions sub 1) et 2) sont punies, en vertu des articles 9 et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il ne prononce qu'une amende correctionnelle de 1.000 euros, sans peine d'emprisonnement, en tenant compte de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu. Sur les interdictions de conduire, le tribunal se fonde sur l'article 13.1 de la loi de 1955. Il relève que cette interdiction peut être prononcée pour les contraventions (huit jours à un an) et pour les délits (trois mois à quinze ans), et qu'elle est obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1,