Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (douzième chambre correctionnelle, juge unique), rendu le 9 octobre 2025 sous le numéro 2748/2025, illustre la sévérité du droit luxembourgeois à l'encontre de la conduite en état d'imprégnation alcoolique et de la conduite sans permis valable, et les mécanismes de cumul qui leur sont attachés. Le tribunal y retient trois procédures jointes, prononce plusieurs interdictions de conduire dont l'une est partiellement assortie d'un sursis, inflige une amende correctionnelle de 1.500 euros et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison de la récidive dans le délai de trois ans prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision met en lumière deux questions de principe : d'une part, la nature de l'interdiction de conduire, qualifiée à la fois de peine accessoire, de mesure pédagogique et d'instrument de prévention routière ; d'autre part, l'articulation entre le caractère obligatoire de la confiscation et l'appréciation du juge quant au sursis, lorsque l'intéressée présente un profil de multirécidive et de dépendance à l'alcool. ## I. Faits et procédure Par citations du 22 juillet 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), prévenue dans trois notices distinctes. La notice 2966/25/CC concernait des faits du 12 août 2024 : la prévenue était poursuivie pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable, le permis ayant fait l'objet d'un retrait immédiat par la Police Grand-Ducale la veille, à la suite d'une conduite en état d'ivresse. La notice 30244/24/CC visait les faits du 11 août 2024 : refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, alors qu'elle présentait un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, et conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ou d'influence de l'alcool. La notice 31398/24/CC concernait les faits du 18 août 2024 : conduite avec un taux d'alcool de 1,53 mg/l d'air expiré, conduite sans permis valable et violation d'une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation, la prévenue ayant été sanctionnée d'un défaut de comportement raisonnable et prudent. À l'audience publique du 17 septembre 2025, la prévenue n'a pas contesté sérieusement les infractions libellées à son encontre, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été entendus sous serment. Le représentant du ministère public a requis, et la défense, par la voix de Maître Valentin FÜRST, a développé les moyens de défense. Le jugement a été prononcé le 9 octobre 2025. Le tribunal a ordonné la jonction des trois affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et a retenu la prévenue dans les liens de la prévention, sous réserve de l'appréciation de chaque infraction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le jugement soulève, à travers plusieurs points, la question de la qualification juridique et du régime de sanction applicable à un cumul d'infractions routières commises dans un laps de temps réduit, dans un contexte de récidive. **A. Sur la matérialité et l'imputabilité des faits.** Le tribunal relève que la prévenue contestait initialement avoir conduit le 12 août 2024, mais que le témoignage sous serment de PERSONNE3.) établissait qu'elle avait bien pris le volant ce jour-là, malgré le retrait immédiat de son permis. De même, pour la notice 30244/24/CC, les déclarations de PERSONNE2.) ont permis de retenir la conduite du 11 août 2024 et l'obligation de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine au regard de l'état d'ivresse manifeste. Le tribunal fonde ainsi sa conviction sur les débats oraux et les éléments du dossier répressif. **B. Sur les qualifications et le concours d'infractions.** Les infractions retenues sub 1) et 3) de la notice 31398/24/CC sont qualifiées en concours idéal entre elles, et en concours réel avec l'infraction sub 2) ainsi qu'avec les infractions des deux autres notices. Le tribunal fait application des articles 60 et 65 du Code pénal. Les peines encourues sont celles prévues par les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 : emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. **C. Sur la nature de