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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-10-09, n° 2749 (TALCH12)
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au cours de l'exposé des préventions de la notice 41681/24/CD (escroquerie / usage frauduleux de cartes et de faux noms, art. 496 du Code pénal), avant le dispositif et la plupart des motifs relatifs à cette notice, ainsi qu'avant le dispositif général du jugement. Je ne dispose donc pas du texte intégral de la décision, et je ne peux pas en rédiger un commentaire complet sans inventer des motifs ou un dispositif, ce que je m'interdis.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 42e6e178bc5844f0ee4b19a6002d550ebc3791bf96249511462a47d78d6f8f8c
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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