jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-10-09, n° 2751 (TALCH12)
Résumé
Le jugement commenté, rendu sur opposition par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, le 9 octobre 2025 (n° 2751/2025, notice 1653/24/CD), consacre une application classique mais instructive de la procédure par défaut et de ses effets. Le tribunal rappelle que l'opposition, recevable en la forme et dans le délai légal, replace le prévenu dans la situation antérieure au jugement par défaut : la condamnation prononcée le 4 juillet 2024 est réputée non avenue, en application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, et le juge statue à nouveau sur l'ensemble des faits. Sur le fond, le tribunal retient la qualité d'auteur ayant directement coopéré à deux vols de téléviseurs commis dans un magasin, au moyen d'un plan élaboré avec un coprévenu et un tiers non identifié, en s'appuyant sur la combinaison des images de vidéosurveillance, des aveux du coprév
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