Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu le 10 octobre 2025 (n° 458/2025), le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en juge unique, condamne un conducteur de motocycle pour une série d'infractions routières commises lors d'une course-poursuite avec les forces de l'ordre : défaut d'assurance responsabilité civile, excès de vitesse qualifié en récidive au sens de l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955, et manquements aux obligations générales de prudence et de maîtrise du véhicule. La juridiction retient la règle de l'absorption des infractions en concours idéal (article 65 du Code pénal) puis le cumul juridique du concours réel (article 60), prononce une amende de 1.200 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont seize mois avec sursis, en aménageant une exception professionnelle et familiale pour la durée restante. Le jugement illustre le recours combiné à l'incrimination spéciale de récidive et au pouvoir d'individualisation de la sanction, dans une logique de proportionnalité entre gravité objective des faits et situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 28 avril 2025, des agents du commissariat de police d'Echternach observent un motocycle dépourvu de plaque d'immatriculation. Le conducteur tente d'échapper au contrôle en empruntant un chemin piétonnier, la voie de circulation opposée puis un chemin cyclable. Malgré une vitesse de 160 km/h atteinte par le véhicule de service, le motocycle n'est intercepté qu'après avoir heurté un poteau de délimitation, ce qui provoque sa chute. L'inspection révèle l'absence de plaque et d'assurance en cours de validité, la compagnie d'assurance ayant confirmé que la couverture avait pris fin le 18 novembre 2024. Le véhicule est saisi et transféré à la fourrière judiciaire. Le prévenu avait déjà acquitté, le 11 mai 2023, un avertissement taxé sanctionnant un excès de vitesse commis le 5 avril 2023 en agglomération. Il reconnaît les faits lors de son audition et à l'audience du 19 septembre 2025, invoquant une réaction impulsive et la croyance erronée en un renouvellement de l'assurance. La citation à prévenu, délivrée le 4 septembre 2025 à la requête du ministère public, vise cinq chefs de prévention. Après une première citation et un renvoi contradictoire, l'affaire est prise en délibéré et le jugement prononcé le 10 octobre 2025, la juridiction ayant entendu le prévenu, le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la qualification des infractions et leur articulation.** Le tribunal retient le prévenu du chef de la mise en circulation sans couverture d'assurance responsable civile, au sens des articles 2 et 28 de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs, sanctionnée d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Il retient, du chef de l'excès de vitesse, l'article 11bis de la loi du 14 février 1955, qui qualifie l'infraction réitérée de dépassement de plus de 50 % de la vitesse maximale, avec un écart d'au moins 20 km/h, commise dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé. Les manquements de prudence, de danger pour la circulation, de dommage aux propriétés et de maîtrise du véhicule sont rattachés aux articles 13, 14 et 16 de la loi de 1955, auxquels renvoie l'article 29 de la loi de 2003. Le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal pour les infractions en concours idéal, la peine la plus forte étant seule prononcée, puis de l'article 60 pour le concours réel entre le groupe d'infractions routières et le défaut d'assurance, la peine la plus forte pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. **Seconde question : le choix et le quantum de la sanction.** La juridiction écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.200 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours. Elle prononce ensuite, sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, répartie à raison de douze mois pour chacune des infractions principales retenues sous les points 1) et 2). **Troisième question : le sursis partiel et les exceptions.** Le tribunal retient que le prévenu « n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal » et assortit seize mois de l'interdiction de sursis. Pour les huit mois d'exécution effective,