Synthèse doctrinale. Le jugement n° 459/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 10 octobre 2025 en composition de juge unique, applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la récidive de l'excès de vitesse qualifié (dépassement de plus de 50 % du maximum réglementaire et d'au moins 20 km/h au-delà de ce maximum) commis dans le délai de trois ans suivant le paiement d'un avertissement taxé pour une même contravention grave. La décision illustre la mise en œuvre du cadre répressif renforcé de la conduite à grande vitesse, en retenant la culpabilité sur la base de constatations policières et de l'aveu du prévenu, puis en fixant la sanction selon la gravité objective des faits et la situation personnelle de l'intéressé. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement comme inadéquate, prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de douze mois, dont six mois avec sursis, assortie d'exceptions tenant aux nécessités professionnelles et aux trajets domicile-travail. Le jugement met ainsi en lumière l'articulation entre répression de la récidive routière, individualisation de la peine et protection des intérêts professionnels du condamné. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2025, vers 17h23, la police grand-ducale procède à un contrôle de vitesse sur la route nationale ADRESSE3.), à hauteur d'ADRESSE4.), en direction d'ADRESSE5.). Un véhicule Volkswagen Golf est enregistré à une vitesse de 150 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon est de 90 km/h. Le conducteur est identifié en la personne de PERSONNE1.). La consultation de la base de données du CTIE révèle que l'intéressé avait déjà fait l'objet d'une sanction pour excès de vitesse le 27 mai 2024, et qu'il s'était acquitté d'un avertissement taxé le 26 septembre 2024. Le Ministère Public saisit la chambre correctionnelle par citation à prévenu du 12 août 2025, pour une prévention fondée sur l'article 11bis précité. À l'audience du 19 septembre 2025, prévenu renonce à l'assistance d'un avocat, est averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, et reconnaît les faits. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 10 octobre 2025. Il convient de relever que le jugement retient une vitesse « retenue » de 145 km/h, la vitesse mesurée étant de 150 km/h, ce qui correspond à la pratique usuelle de déduction d'une marge d'erreur de l'appareil de mesure. La qualification retenue exige, en outre, que l'excès dépasse au moins 20 km/h le maximum, seuil que la vitesse retenue (55 km/h au-delà de la limite) atteint largement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la réunion des conditions d'application de l'article 11bis : la récidive de l'excès de vitesse qualifié doit intervenir dans le délai de trois ans à compter du jour où le prévenu s'est acquitté d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Le tribunal constate que le paiement de l'avertissement est intervenu le 26 septembre 2024 et que l'infraction nouvelle est commise le 17 mai 2025, soit dans le délai légal. Le dépassement de la limitation dépasse à la fois le seuil relatif (plus de 50 %) et le seuil absolu (au moins 20 km/h), ce qui satisfait aux éléments constitutifs. Le second problème concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle qu'il doit tenir compte, d'une part, de la gravité objective des faits, et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 1.000 euros, soit un montant situé dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros. Le troisième problème tient à l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la loi de 1955, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal fixe une durée de douze mois, dont six mois sont assortis du sursis, en considération de la circonstance que le prévenu « n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal ». Pour ne pas compromettre la situation professionnelle de l'intéressé, il exclut de l'interdiction, pour les six mois restants, les trajets effectués dans l'intérêt professionnel prouvé ainsi que le trajet entre le lieu de travail et la résidence principale, la résidence secondaire stable ou le lieu de séjour familial habituel. Le jugement