Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel du 10 octobre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en composition de juge unique, applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la récidive d'excès de vitesse qualifié, c'est-à-dire un dépassement de plus de 50 % de la vitesse maximale autorisée, la vitesse constatée étant d'au moins 20 km/h supérieure à ce maximum, commis dans le délai de trois ans suivant une condamnation devenue irrévocable ou le paiement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. La décision retient la matérialité de l'infraction à partir du procès-verbal policier, des données de la banque CTIE et des aveux du prévenu, et prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de sursis et de révocation de l'interdiction. Elle illustre l'articulation entre la répression pénale de la récidive routière et les dispositifs de sanction administrative antérieurs, et met en lumière la place reconnue à la situation personnelle du prévenu dans la détermination du quantum de la peine. ## I. Faits et procédure Le 11 juin 2025, vers 18 heures 17, un contrôle de vitesse effectué sur la ADRESSE6.), à hauteur du croisement avec la ADRESSE4.), a enregistré la vitesse d'un véhicule Audi A3 à 79 km/h, la vitesse retenue étant de 76 km/h, pour une limitation fixée à 50 km/h. Le conducteur a été identifié comme PERSONNE1.). La consultation de la banque CTIE a révélé une précédente infraction de même nature commise le 5 mars 2025, pour laquelle le prévenu avait acquitté un avertissement taxé le 11 mars 2025. Le Ministère Public a fait citer le prévenu par acte du 22 août 2025 pour répondre d'un dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50 % accompli dans le délai de trois ans prévu par l'article 11bis précité. À l'audience du 19 septembre 2025, le prévenu, comparant en personne, a été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, puis a été entendu. Il a reconnu les faits, expliquant avoir accéléré sous l'effet de la panique consécutive à un appel de sa mère l'informant d'une chute à vélo. Le Ministère Public a requis, les moyens de la défense ont été développés par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, et le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour prononcé le 10 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de la récidive qualifiée d'excès de vitesse étaient réunis, et, d'autre part, de fixer une sanction proportionnée à la gravité objective des faits et à la situation personnelle de l'intéressé. Sur le premier point, le tribunal relève que les conditions légales sont cumulativement remplies : un dépassement de plus de 50 % de la vitesse maximale autorisée (79 km/h pour une limite de 50 km/h), un excès d'au moins 20 km/h, une infraction commise dans le délai de trois ans à compter du paiement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. La preuve résulte du procès-verbal, des données CTIE et des déclarations concordantes du prévenu. La qualification est donc retenue dans les termes de la citation. Sur la peine, le juge rappelle qu'il doit tenir compte, d'une part, de la gravité objective des faits, et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Estimant une peine d'emprisonnement « inadéquate car trop sévère » au regard des circonstances et de cette situation, il prononce une amende de 1.000 euros, somme située dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros, et fixe la contrainte par corps à dix jours en cas de non-paiement. Au titre de l'article 13 de la loi de 1955, il prononce une interdiction de conduire de douze mois, dont l'exécution est sursise, le prévenu étant averti qu'en cas de nouvelle infraction entraînant une condamnation à interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté dans un délai de cinq ans, l'interdiction sera réputée non avenue, sous réserve de l'article 628 du Code de procédure pénale qui impose l'exécution préalable de la première peine. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt pour la lecture de l'article 11bis, dont la rédaction par renvoi à une « précédente condamnation » ou à un « avertissement taxé » révèle une technique de répression graduée : le paiement de l'avertissement,