Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique le 10 octobre 2025, illustre les contours de l'infraction de délit de fuite en droit luxembourgeois et la distinction, essentielle en pratique, entre l'élément intentionnel requis pour la forme aggravée de l'infraction et la contravention simple de non-identification de l'auteur d'un accident matériel. Le juge acquitte le prévenu de la prévention principale de fuite, faute de preuve certaine de sa volonté de se soustraire aux constatations utiles ou à ses responsabilités, ce qui le conduit à retenir la contravention subsidiaire de défaut de fourniture sur place de ses nom et adresse à la partie lésée absente. Il le condamne également pour défaut de comportement raisonnable et prudent, la perte de maîtrise du véhicule étant en revanche écartée. La décision rappelle que la volonté de fuir doit résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur, principe qui protège le prévenu contre une qualification pénale plus lourde que la preuve ne permet de soutenir, tout en maintenant une sanction pécuniaire modérée. ## I. Faits et procédure Le 21 septembre 2024, vers 14 heures 44, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Troisvierges. Lors d'une manœuvre de stationnement, son véhicule a touché celui garé à côté. Le témoin oculaire PERSONNE3.), dont les déclarations ont été transmises par courriel à la police, a constaté l'accrochage, que les clichés photographiques et les constats des agents verbalisants corroboraient. Le prévenu soutenait ne pas avoir remarqué le contact, les capteurs de son véhicule n'ayant rien signalé, et avoir quitté les lieux après avoir été gesticulé par un homme qui le faisait se sentir menacé, en cherchant une autre place pour se garer. Procès-verbaux n° 61063 et 61064 dressés par le commissariat de police de Troisvierges à l'appui, le Ministère public a cité le prévenu à comparaître à l'audience du 4 juillet 2025 pour répondre de préventions libellées en trois volets. Le premier, principal, visait le délit de fuite pour échapper aux constatations utiles, même en l'absence de faute imputable au conducteur. Subsidiairement, le Parquet a retenu l'absence d'arrêt immédiat, puis plus subsidiairement, pour un accident n'ayant causé que des dommages matériels, le fait de ne pas rester sur place pour procéder aux constatations en commun, de ne pas fournir sur place ses nom et adresse à la partie lésée absente et, en dernier lieu, de ne pas communiquer son identité par l'intermédiaire de la police. Le second chef visait le défaut de comportement raisonnable et prudent, le troisième le défaut de maîtrise du véhicule. Les débats ont été conduits en présence d'un interprète en néerlandais, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, le prévenu ne maîtrisant pas les langues admises en matière judiciaire. Après audition du témoin, du prévenu et des réquisitions du Parquet, la cause a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 10 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments du dossier établissaient que le prévenu, conducteur impliqué dans un accident, avait pris la fuite dans l'intention de se soustraire aux constatations utiles ou à ses responsabilités. Dans la négative, il fallait déterminer si les faits, tels que matériellement établis, relevaient d'une qualification contraventionnelle moindre. Sur le premier point, le tribunal relève que les faits matériels sont suffisamment établis : le prévenu est à l'origine des dégâts constatés sur le véhicule voisin, l'accrochage était clairement audible et il a remarqué, ou aurait dû remarquer avec l'attention requise pour une manœuvre de ce type, le contact. Il s'est toutefois garé un peu plus loin sans rester sur les lieux, ce qui était de nature à caractériser la fuite. Le juge retient néanmoins que les papiers du véhicule étaient en règle, que la sobriété du conducteur ne faisait pas de doute, et qu'il subsiste un doute sur l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Il en déduit que cette volonté doit résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, et prononce l'acquittement du délit de fuite. Le tribunal retient en revanche la contravention subsidiaire de non-fourniture sur place de ses nom et adresse à la partie lésée absente, ainsi que la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent, avec les conséquences dommageables sur les propriétés privées. Il écarte le défaut de maît