Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu en matière correctionnelle en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt et un mois, dont vingt mois assortis du sursis, pour conduite avec un taux d'alcool de 1,03 mg par litre d'air expiré et défaut de comportement raisonnable et prudent. La décision, d'une apparente simplicité, met en lumière plusieurs points de droit pénal de la circulation : le régime de l'infraction d'alcoolémie, fondée sur un seuil objectif, qui s'applique indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse ; la qualification des deux infractions en concours idéal, avec application de la règle du cumul absorbant de l'article 65 du Code pénal ; le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas de conduite en état d'ivresse, dont le juge fixe toutefois librement la durée ; et enfin la mise en œuvre du sursis partiel à l'interdiction de conduire, avec son mécanisme de révocation de plein droit en cas de récidive dans un délai de cinq ans. Le jugement illustre ainsi l'articulation entre sévérité du principe légal et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 22 mars 2025, vers 18 heures 05, un conducteur de véhicule automoteur est contrôlé sur la voie publique à Diekirch, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden, ainsi qu'il résulte du procès-verbal n° 10766 du même jour. L'éthylomètre révèle un taux d'alcool de 1,03 mg par litre d'air expiré. Par citation à prévenu du 27 juin 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel. Il reproche au prévenu deux préventions : d'une part, avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré ; d'autre part, ne pas s'être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience publique du 11 juillet 2025, le prévenu, comparant en personne, est averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, puis entendu en ses explications. Le représentant du Ministère Public présente son réquisitoire, la défense du prévenu, assurée par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, développe ses moyens, et le prévenu a la parole en dernier. L'affaire est prise en délibéré, le prononcé étant fixé au 10 octobre 2025. Le tribunal retient les faits à la faveur des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des explications et aveux du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est double : il s'agit, d'une part, de déterminer si les faits retenus caractérisent les deux infractions poursuivies, et, d'autre part, de fixer la nature et le quantum des sanctions applicables au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Sur la qualification, le tribunal relève que les deux infractions sont en concours idéal entre elles, dès lors qu'un même fait matériel, la conduite en état d'alcoolémie caractérisée et le défaut de prudence, constitue plusieurs infractions. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Sur la sanction principale, le tribunal vise l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite avec un taux d'au moins 1,2 gramme d'alcool par litre de sang ou au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, par une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le juge fonde son appréciation sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère et retient une amende de 1.000 euros. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13 de la même loi autorise le juge à prononcer une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes, cette interdiction étant toutefois obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixe la durée à vingt et un mois, dont vingt mois sont assortis du sursis, au motif que le casier judiciaire du prévenu est vierge et qu'il n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal. Le dispositif tire les conséquences de ces motifs : condamnation à l'