jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-10, n° 482 (TADPENAL)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni ne permet pas de le faire fidèlement. Le document est un jugement de première instance (tribunal correctionnel de Diekirch, juge unique, 10 octobre 2025), et son contenu est purement factuel et procédural : il applique des dispositions légales déjà connues (articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, articles 60 et 65 du Code pénal, sursis, interdiction de conduire) à une situation d'alcoolémie de 1,26 g/l et de THC de 4,00 ng/ml. Il ne contient ni discussion juridique approfondie, ni question de droit nouvelle, ni motivation doctrinale susceptible de constituer une "portée doctrinale" au sens d'un commentaire académique. Un commentaire rigoureux risquerait donc soit de paraphraser le jugement, soit de prêter au tribunal des raisonnements qu'il n'a pas développés, ce que tu m'as demandé d'éviter.
Intégrité de la publication
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- a60b40e31102355ce24add074aebfe36712043b0d09b33f7a04039747517b9f8
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- 2026-11-10
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