Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, réaffirme dans ce jugement du 10 octobre 2025 les conditions strictes dans lesquelles l'erreur peut neutraliser l'imputabilité en matière de conduite sans permis valable. Le prévenu, qui circulait malgré un retrait administratif de son permis prononcé par arrêté ministériel du 15 janvier 2008 et notifié le 11 mars 2014, soutenait avoir cru de bonne foi, au vu d'informations consultées sur le portail « myguichet » et du retrouvement de son titre, qu'il était de nouveau habilité à conduire. Le juge écarte ce moyen en rappelant que la simple bonne foi ne suffit pas et que l'erreur, de droit comme de fait, ne constitue une cause de non-imputabilité que si elle est invincible, c'est-à-dire si la prudence humaine ne pouvait la prévenir. Le prévenu, qui savait avoir fait l'objet d'un retrait et d'une interdiction de conduire, aurait dû s'enquérir auprès de l'autorité compétente de la persistance de la mesure. La décision est ainsi l'occasion de rappeler la rigueur du standard de l'erreur invincible appliqué à la conduite sans permis, tout en prononçant une suspension du prononcé d'un an et en écartant l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 10 mars 2025, à Echternach, à la suite d'un accident de circulation, les services de police procèdent à un contrôle approfondi des documents de conducteur de PERSONNE1.), ressortissant égyptien domicilié aux Pays-Bas. Ce contrôle révèle que l'intéressé a fait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire, décidé par arrêté ministériel du 15 janvier 2008 et notifié le 11 mars 2014. Les procès-verbaux n° 90371, 90372 et 90376 ainsi que le rapport n° 11789-310 dressés par le commissariat de police d'Echternach fondent la poursuite. Par citation à prévenu du 27 juin 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel pour une infraction à l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience du 11 juillet 2025, le prévenu, assisté de Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, s'explique. Son mandataire expose les difficultés personnelles de son client, à savoir un accident de son épouse, un divorce puis une dépression, et soutient que le permis aurait été retrouvé parmi les effets déménagés lors de l'installation aux Pays-Bas, puis transcrit dans ce pays. Il relève que le portail « myguichet » mentionnait un permis toujours valable. Le mandataire ne sollicite pas l'acquittement mais invoque l'erreur de bonne foi. Le Ministère Public requiert la condamnation. Le jugement est rendu le 10 octobre 2025 en audience publique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée est de savoir si l'erreur alléguée par le prévenu, quant à la validité de son permis, constitue une cause de non-imputabilité de l'infraction de conduite sans permis valable. Le tribunal rappelle que l'erreur de droit n'exclut l'imputabilité que lorsque, en raison de circonstances spéciales, elle apparaît invincible, c'est-à-dire lorsqu'elle résulte d'une cause étrangère non imputable à son auteur, en se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ, cassation, 25 mars 2004, n° 2062). Il précise que la simple bonne foi ne suffit pas, ainsi que l'énonce la jurisprudence belge citée (Cass., 29 novembre 1976) et reprise par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (11 décembre 2002) puis confirmée par la Cour (13 octobre 2003). Quant à l'erreur de fait, le juge reprend la formule classique selon laquelle elle n'exclut la faute que si tout homme raisonnable aurait pu, dans les mêmes circonstances, tomber dans la même erreur, la culpabilité ne disparaissant que pour une faute que la prudence humaine est impuissante à prévenir (CSJ corr., 6 février 2001, n° 44/01 V). Appliquant ces principes, le tribunal retient que l'erreur n'était pas invincible. Le prévenu savait que son permis lui avait été retiré et qu'une interdiction de conduire lui avait été notifiée. Il lui appartenait de vérifier auprès de l'autorité compétente si cette mesure, dont la durée était indéterminée, demeurait en vigueur. Le caractère incertain des informations du portail électronique et la circonstance que le titre avait été retrouvé ne constituent pas, selon le juge, une cause étrangère suffisante. L'infraction est donc établie dans