Cette ordonnance, rendue par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 octobre 2025, illustre le régime procédural du contredit formé à l’encontre d’une ordonnance conditionnelle de paiement. En l’espèce, une société anonyme avait formé contredit contre une injonction de payer une somme substantielle, avant de faire défaut lors de l’audience de plaidoiries. La décision réaffirme la nature hybride de cette procédure : si le contredit saisit le juge du fond du litige au provisoire, l’absence de soutien des moyens par l’opposant ne dispense pas le magistrat d’une vérification sommaire du bien-fondé de la créance. En s’appuyant sur les articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, la juridiction qualifie l’ordonnance de contradictoire, la comparution initiale par le dépôt du contredit liant l’instance. Sur le fond, le juge valide la provision en se fondant sur la force probante des pièces contractuelles produites par le créancier, tout en assortissant sa décision de l’exécution provisoire. Cette solution souligne la rigueur du formalisme procédural luxembourgeois où l’inaction de l’opposant, après l’exercice de son recours, conduit inéluctablement à la confirmation de l’obligation de paiement provisionnelle. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une ordonnance conditionnelle de paiement (n° 2025TALORDP/00101) rendue le 6 février 2025, enjoignant à la société **SOCIETE1 S.A.** de verser à **PERSONNE1** la somme de 110.953,43 euros, augmentée des intérêts légaux et d'une indemnité de procédure de 150 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). Cette ordonnance a été notifiée à la partie débitrice le 11 février 2025. Par courrier déposé au greffe le 7 mars 2025, la société SOCIETE1 S.A. a formé un **contredit** à l'encontre de ladite décision. Après une mise en suspens de l'affaire destinée à favoriser des pourparlers transactionnels, la cause a été rappelée à l'audience du 9 octobre 2025. À cette date, si le créancier (défendeur au contredit) a comparu et plaidé le bien-fondé de sa créance, la société opposante (demanderesse au contredit) n'a plus comparu pour soutenir ses moyens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés était saisi de deux questions principales : l'une de nature procédurale relative à la qualification de la décision en l'absence de l'opposant à l'audience, et l'autre relative au bien-fondé de la demande de provision. **1. Sur la qualification de l'ordonnance :** Le tribunal relève que la société SOCIETE1 S.A. a valablement comparu à l'instance par l'acte de contredit initial. En conséquence, nonobstant son absence physique ou sa non-représentation lors de l'audience de plaidoiries du 9 octobre 2025, le juge fait application des **articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile**. L'ordonnance est ainsi rendue de manière **contradictoire** à l'égard de la société défaillante, et non par défaut. **2. Sur le bien-fondé de la créance :** Le juge des référés constate que la partie demanderesse originaire (PERSONNE1) justifie sa créance par la production d'un document contractuel intitulé « **ALIAS1** », conclu entre les parties. Le tribunal estime que, face à l'absence de contestation sérieuse ou de moyens soulevés par l'opposant pour infirmer la teneur de cet acte, la demande de provision est « fondée et justifiée » pour le montant principal de 110.953,43 euros. **3. Sur les accessoires et les frais :** Le juge fait droit à la demande d'intérêts légaux à compter de la notification de l'ordonnance initiale (11 février 2025). Il alloue également une indemnité de procédure de 150 euros, jugeant inéquitable de laisser les frais de défense à la charge du créancier. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision précise les effets du **contredit** dans la procédure d'injonction de payer luxembourgeoise. L'enseignement majeur réside dans la persistance du lien d'instance créé par le contredit. Dès lors que le débiteur a exercé cette voie de recours, il est considéré comme ayant comparu. Son absence ultérieure à l'audience ne paralyse pas le pouvoir de juger du magistrat des référés, mais transforme sa position : il ne peut plus bénéficier des voies de recours propres aux jugements par défaut. Pratiquement, le juge rappelle que le référé-provision, même après contredit, demeure une procédure où l'évidence de la créance est centrale. La production d'un document contractuel non contesté (ici l'acte « ALIAS1 ») suffit à établir le caractère non sérieusement contestable de l'obligation, permettant ainsi au juge de confirmer la condamnation provisionnelle. Enfin, l'ordonnance souligne l'importance de