Cette ordonnance, rendue par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 octobre 2025, illustre la phase contentieuse de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement (OCP) consécutive à un contredit. En l’espèce, une société débitrice avait formé contredit contre une injonction de payer une somme substantielle issue d’un contrat de prêt. La singularité de l’espèce réside dans la défaillance de la partie opposante lors de l’audience de plaidoiries, alors même qu’elle avait initié le recours. Le juge, faisant application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), statue par ordonnance contradictoire, constatant que le contredit n’est soutenu par aucun moyen sérieux. Sur le fond, la décision réaffirme la force probante des engagements contractuels, en l’occurrence un contrat de prêt de 2023, pour justifier l’allocation d’une provision correspondant à l’intégralité de la créance (principal et intérêts). La portée de cet arrêt réside dans la confirmation que le contredit, s'il suspend l'exécution de l'ordonnance initiale, impose à l'opposant une diligence procédurale sous peine de voir sa contestation rejetée et sa condamnation confirmée, augmentée des frais de justice et d'indemnités de procédure. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un contrat de prêt conclu le 8 décembre 2023 entre la société **SOCIETE1 S.àr.l.** (prêteur) et la société **SOCIETE2 S.àr.l.** (emprunteur). En raison du non-remboursement des sommes dues, la demanderesse a obtenu, le 25 juillet 2025, une ordonnance conditionnelle de paiement (n° 2025TALORDP/00542) enjoignant à la débitrice de payer la somme de 326.849,56 euros, outre une indemnité de procédure. Cette ordonnance a été notifiée à la partie défenderesse le 4 août 2025. Par courrier déposé au greffe le 6 août 2025, la société SOCIETE2 S.àr.l. a formé contredit à l'encontre de ladite ordonnance. Les parties ont été convoquées à l'audience des référés du 9 octobre 2025. À cette audience, si la créancière a comparu par mandataire pour solliciter la confirmation de sa créance, la société opposante (SOCIETE2 S.àr.l.) n'a pas comparu pour soutenir les motifs de son contredit. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : l'une procédurale, relative à la nature de l'ordonnance à rendre en l'absence de l'opposant à l'audience, et l'autre substantielle, relative au bien-fondé de la créance provisionnelle. **Sur la forme et la procédure :** Le juge des référés relève que la société SOCIETE2 S.àr.l. a régulièrement formé contredit mais n'a pas comparu à l'audience pour le soutenir. En application des **articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC)**, le juge retient que l'ordonnance doit être qualifiée de contradictoire à l'égard de l'opposant, dès lors que celui-ci a comparu à l'instance par le dépôt de son acte de contredit, nonobstant son absence physique ou sa non-représentation à l'audience de plaidoiries. **Sur le fond (la provision) :** Le juge constate que la société SOCIETE1 S.àr.l. justifie sa créance par la production du contrat de prêt du 8 décembre 2023. Le montant réclamé se décompose comme suit : - Un principal de 284.725,75 euros ; - Des intérêts échus au 24 juillet 2025 s'élevant à 42.123,81 euros. Le tribunal estime que la demande de provision est « fondée et justifiée » pour un montant total de **326.849,56 euros**. En l'absence de moyens soulevés par l'opposante pour contester la validité du contrat ou l'exactitude du décompte, le contredit est déclaré non fondé. Le juge assortit la condamnation des intérêts légaux à compter du 25 juillet 2025. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La rigueur du contredit non soutenu :** Cette décision souligne un enseignement procédural crucial : le contredit n'est pas une fin en soi. S'il permet de faire échec à l'exécution immédiate de l'ordonnance conditionnelle de paiement, il appartient à l'opposant de démontrer l'existence d'une contestation sérieuse devant le juge des référés. Le défaut de comparution à l'audience de renvoi entraîne quasi systématiquement le rejet du contredit si le créancier produit des pièces probantes (ici, un contrat de prêt). **2. Qualification de l'ordonnance :** L'application des articles 74 et 76 du NCPC est ici fondamentale. En qualifiant la