Synthèse doctrinale. Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, IIIe chambre, siégeant en matière de saisie immobilière, rendu le 14 octobre 2025 sous le numéro TAL-2024-05166, n'entre pas au fond de la procédure de saisie : il se borne à relever un obstacle factuel et juridique de nature à interdire l'adjudication envisagée, et à reporter les débats. La décision met en lumière une difficulté procédurale singulière : le saisi figure bien au cadastre comme propriétaire, mais il n'existe aucune transcription à son profit, le contrat d'acquisition ayant été conclu avec faculté d'élire command, laquelle a été exercée au bénéfice d'un acquéreur véritable. Le saisi est alors réputé n'avoir jamais été propriétaire, de sorte que la vente forcée porterait sur le bien d'autrui. Le tribunal en tire la conséquence qu'il n'y a pas lieu, en l'état, de procéder à l'adjudication, et ordonne la mise en suspens du dossier. Le jugement illustre ainsi la place centrale du contrôle de la chaîne de propriété dans la saisie immobilière et la portée pratique de l'élection de command. ## I. Faits et procédure La saisie immobilière a été engagée à la requête de PERSONNE1.), créancière inscrite, reprenant l'instance initialement introduite par PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), décédée le DATE1.). La procédure a été conduite au moyen d'une série d'actes de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, d'Esch-sur-Alzette : commandements à toutes fins des 6 juin 2023, 1er août 2023 et 18 décembre 2023, procès-verbal de saisie immobilière du 5 juin 2024, sommation au vœu de l'article 829 du nouveau code de procédure civile du 2 juillet 2024, ainsi que transcription de la saisie du 10 juin 2024. Le défendeur, PERSONNE4.), désigné comme propriétaire par l'extrait cadastral, ne comparaît pas. Le tribunal rappelle plusieurs jugements antérieurs (2 août 2024, 8 octobre 2024, 1er avril 2025 et 24 juin 2025). Par courrier du 9 avril 2025, le notaire commis, Maître Laurent METZLER, a informé la juridiction que les cases hypothécaires ne mentionnaient aucune transcription de l'immeuble au profit de PERSONNE4.), bien que celui-ci eût signé un acte d'acquisition le 24 octobre 2023, en s'étant réservé la faculté d'élire command, qu'il avait exercée. Le notaire a relevé l'impossibilité de procéder à l'adjudication sans vendre le bien d'autrui. Par courrier du 11 avril 2025, le tribunal a fait savoir qu'il n'y avait pas lieu, en l'état, de procéder à l'adjudication et a prié le notaire de mettre le dossier en suspens. Par courriel du 6 octobre 2025, le conseil de la partie saisissante a sollicité une refixation pour empêchement, et le Ministère public ne s'y est pas opposé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit peut être formulé ainsi : la saisie immobilière peut-elle aboutir à l'adjudication d'un immeuble dont le saisi, inscrit au cadastre comme propriétaire, n'est en réalité pas titulaire du droit de propriété, en raison de l'élection de command intervenue après l'acquisition ? Le tribunal répond implicitement par la négative. Il constate que l'élection de command, dûment exercée, a pour effet, conformément à la logique de la faculté de désignation, de faire rétroagir l'acquisition au profit de l'acquéreur désigné, le contractant initial s'effaçant et étant réputé n'avoir jamais été propriétaire. Dès lors, l'adjudication forcée d'un bien appartenant à un tiers serait dépourvue d'objet valable et exposerait la procédure à la nullité. Le tribunal s'attache en outre à l'absence de transcription, élément déterminant au regard de la publicité foncière, puisque les cases hypothécaires ne font apparaître aucun droit au nom du saisi. La décision ne contient toutefois pas de véritable motivation en droit de type juridictionnel au sens strict : elle se fonde sur les informations transmises par le notaire commis et sur l'appréciation de l'impossibilité pratique de l'adjudication. Le dispositif se limite à refixer l'audience au 24 février 2026, à réserver les droits des parties et les dépens. Il faut donc se garder de prêter au tribunal une qualification juridique explicite de l'élection de command ou une solution formelle de nullité ; le jugement se prononce sur la suspension des opérations, non sur l'extinction de la saisie. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, par sa nature interlocutoire,