jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-10-15, n° CAL-2025-00099 (CH01)
Résumé
Dans son arrêt du 15 octobre 2025, la Cour d'appel luxembourgeoise, première chambre, siégeant en matière civile et familiale, confirme le maintien du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant commun auprès du père, en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il ressort de l'enquête sociale ordonnée à cette fin, et notamment de la nécessité de préserver la stabilité scolaire de l'enfant. La décision est également notable en ce qu'elle réforme le montant de la contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ramenant celle-ci de 300 à 250 euros par mois, sur le fondement des articles 372-2 et 376-2 du Code civil, au terme d'une appréciation concrète des revenus disponibles respectifs des parents et des besoins usuels de l'enfant, compte tenu des allocations familiales. Enfin, la Cour donne acte aux parties de l'accord qu'elles ont conclu q
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