Synthèse doctrinale Par jugement du 15 octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un prévenu ayant mis son compte bancaire à la disposition d'un tiers inconnu pour recevoir, dissimuler et redistribuer 5.000 euros issus d'une fraude informatique et d'une escroquerie commises au préjudice d'une victime résidant au Grand-Duché. Le jugement présente un intérêt double. Sur la compétence, il mobilise l'article 5-2 du Code de procédure pénale, issu de la loi du 9 décembre 2021, pour fonder la poursuite de faits commis à l'étranger, dès lors que la victime avait sa résidence habituelle au Luxembourg et que les faits sont punis par la loi belge. Sur le fond, il illustre la méthode de preuve du blanchiment par l'intime conviction, déduite d'un faisceau d'indices caractéristiques du schéma dit « money mule ». Le tribunal prononce une peine de quinze mois d'emprisonnement entièrement assortie du sursis, et refuse la confiscation de valeur de l'article 31, paragraphe 4, du Code pénal, faute pour le ministère public d'établir l'insuffisance des autres formes de confiscation. ## I. Faits et procédure Le 25 septembre 2022, la victime, cliente d'un établissement bancaire luxembourgeois, reçut un SMS comportant un lien frauduleux ; elle y saisit ses données d'accès à son compte LuxTrust avant de bloquer ses cartes et son accès. Le 27 septembre 2022, 5.000 euros furent virés de son compte vers un compte ouvert auprès d'une néo-banque allemande au nom du prévenu, un ressortissant résidant en Belgique. Interrogé dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire, le prévenu expliqua avoir agi pour rembourser une dette de 1.000 euros due à un ami, lequel lui avait indiqué qu'un tiers virerait l'argent sur son compte. Il reconnut avoir ensuite réparti les fonds : 2.500 euros transférés à l'ami via une application de transfert, 1.000 euros remis à un chauffeur de taxi à destination d'un tiers, et 1.500 euros conservés, dont 500 euros au titre de « patience ». Le ministère public saisit le tribunal par citation du 9 juillet 2025 des préventions de blanchiment-placement, blanchiment-justification mensongère et blanchiment-détention ou utilisation, prévues à l'article 506-1, points 1°, 2° et 3°, du Code pénal. Le prévenu, qui renonça à l'assistance d'un avocat, reconnut la matérialité des faits en contestant seulement l'élément intentionnel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence territoriale.** Le tribunal relève d'office, conformément au caractère d'ordre public des règles de compétence, que les infractions ont été localisées hors du territoire luxembourgeois. Il rappelle le principe de territorialité posé par l'article 4 du Code pénal et se fonde sur l'exception de l'article 5-2 du Code de procédure pénale. Ce texte permet la poursuite d'un étranger ayant commis hors du territoire un délit puni par la loi luxembourgeoise, lorsque la victime est de nationalité luxembourgeoise ou y réside habituellement au moment des faits, à la condition que le fait soit également puni par la loi du pays où il a été commis, que la poursuite soit engagée à la requête du ministère public et qu'elle soit précédée d'une plainte de la partie offensée. Le tribunal constate que ces conditions sont réunies : résidence luxembourgeoise de la victime, incrimination belge, plainte déposée le 29 septembre 2022. **2. La preuve de l'élément intentionnel.** Le tribunal rappelle le régime de la libre appréciation des preuves et la nécessité que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et non d'une impression subjective. Il écarte l'explication du prévenu en relevant une série d'indices concordants : la réception de fonds par un inconnu invitant à ouvrir un compte, un montant versé (5.000 euros) sans rapport avec la dette alléguée (1.000 euros), la gratification de 500 euros pour simple attente, une distribution de fonds par transferts et remises en espèces à des tiers. Ces éléments caractérisent, selon le tribunal, le schéma type du « money mule », de sorte que « ce cheminement de transfert d'argent ne laisse aucun doute pour toute personne raisonnable » quant à l'origine frauduleuse des fonds. L'élément moral du blanchiment, c'est-à-dire la connaissance de l'origine illicite, est ainsi déduit de circonstances objectives. **3. La qualification et la peine.** Les infractions, commises dans une intention délictuelle unique, sont retenues en concours idéal au sens de l'