jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-16, n° 490 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 490/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 octobre 2025, rejette la requête par laquelle un condamné sollicitait l'adjonction, à la condition thérapeutique de son sursis probatoire, d'une clause laissant à son thérapeute le soin de déterminer la durée du suivi. Le tribunal rappelle que la modification des obligations probatoires suppose la démonstration que la condition initialement fixée ne répond plus à sa finalité, laquelle, en l'espèce, tenait à la prise en charge d'une problématique liée à la pédophilie et à d'éventuels troubles psychiques ou psychologiques. Or les pièces produites, notamment une attestation d'un psychothérapeute évoquant principalement des conflits conjugaux désormais résolus et une attestation du Service Central d'Assistance Sociale confirmant le respect des conditions, ne suggèrent aucune interruption ni aucune réécriture de l'o
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