Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la culpabilité d'un prévenu du chef de harcèlement obsessionnel au sens de l'article 442-2 du Code pénal, pour des agissements réitérés entre le 6 avril 2022 et le 30 septembre 2023 à l'encontre de son ex-compagne. La décision met en lumière les trois éléments constitutifs de l'infraction : la répétition des actes, l'affectation grave de la tranquillité de la victime et l'élément moral, tenant à la conscience, réelle ou imputable, de cette affectation. Elle rappelle que la notion de harcèlement n'étant pas définie par le législateur, son contenu relève de l'appréciation souveraine du juge, lequel doit prendre en considération les circonstances, les rapports entre les parties et la sensibilité de la victime. Le tribunal opère également une rectification de la période infractionnelle, en la bornant au jour de l'interrogatoire policier, et admet la preuve par les déclarations de la victime, corroborées par des pièces écrites. La portée de la décision tient surtout à la reconnaissance que la tranquillité, notion subjective, s'apprécie in concreto à partir de l'effet produit sur le destinataire des actes, et à l'affirmation que le harcèlement peut être constitué par des faits variés, y compris d'ordre exclusivement verbal ou écrit, dès lors que leur réitération est de nature à inquiéter sérieusement la victime. ## I. Faits et procédure Le prévenu, ex-compagnon de la partie civile, a fait l'objet d'une citation délivrée par le Ministère public le 7 août 2025 du chef d'infractions aux articles 327, 330, 330-1 et 442-2 du Code pénal. Le renvoi devant la chambre correctionnelle avait été ordonné par une ordonnance de la chambre du conseil du 5 mai 2025, à la suite d'une information judiciaire au cours de laquelle le prévenu avait été interrogé deux fois, placé sous contrôle judiciaire, et où deux perquisitions avaient été effectuées. Les faits reprochés englobent des appels téléphoniques répétés et intempestifs, de nombreux courriels émis depuis deux adresses électroniques distinctes, trois lettres postales, l'observation de la plaignante depuis un arrêt de bus à proximité de son lieu de travail, le dépôt de fleurs sur le pare-brise de son véhicule et des messages adressés en septembre 2023. La victime avait, dès le 6 avril 2022, notifié sa volonté de rompre tout contact, bloqué le numéro de téléphone du prévenu puis son profil sur une messagerie électronique, et réitéré cette demande par écrit le 2 août 2022, en annonçant un dépôt de plainte. Le prévenu a reconnu certains faits (dépôt de fleurs, envoi de lettres, appels pour partie), tout en contestant l'envoi de messages depuis une adresse électronique, qu'il imputait à un tiers. Le tribunal a relevé que le numéro de téléphone associé à cette adresse lui appartenait et a jugé ses explications « vagues et peu crédibles ». La plainte a été déposée le 18 septembre 2023, condition de recevabilité de la poursuite prévue par l'article 442-2, alinéa 2, du Code pénal. Le Ministère public a requis douze mois d'emprisonnement, une amende et la confiscation des objets saisis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double : d'une part, déterminer si les comportements imputés constituent, dans leur répétition et leur contexte, un harcèlement obsessionnel au sens de l'article 442-2 du Code pénal ; d'autre part, établir la matérialité des faits contestés au regard du système de la libre appréciation de la preuve. Sur la matérialité, le tribunal rappelle que le juge répressif forme librement son intime conviction, laquelle doit toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et procéder d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Il retient la crédibilité et la cohérence des déclarations de la victime, réitérées sous serment, ainsi que les messages du 12 septembre 2023 attribués au prévenu. Sur les éléments constitutifs, le tribunal procède à une analyse en trois temps. Quant à la répétition, il souligne que l'acharnement, malgré les blocages et les demandes explicites, sur une période de plus d'un an, caractérise des actes réitérés, peu important leur caractère éventuellement hétérogène. Quant à l'affectation grave de la tranquillité, il rappelle que la notion est subjective, que la réaction de la victime devient l'élément objectif de l'incrimination, et retient le trouble émotionnel et psychologique documenté, ainsi que la crainte pour sa sécurité et celle de ses proches. Quant à l'élément moral, il relève que le prévenu, averti à de multiples reprises, « sav