Synthèse doctrinale Par un jugement du 16 octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statue sur deux procédures distinctes visant un même prévenu, poursuivi pour deux vols à l'étalage commis au préjudice de magasins de la même enseigne, les 21 et 22 février 2024. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre l'appréciation souveraine de la preuve par le juge répressif sous le régime de la libre appréciation, et plus particulièrement la possibilité de retenir une participation morale à une infraction matériellement commise en partie par des coauteurs. Le tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d'indices combinant la déposition d'un agent de sécurité, les images de vidéosurveillance, les déclarations des coprévenus et les aveux partiels du prévenu, pour en déduire une adhésion morale et une coopération à la commission de vols dont le prévenu n'a matériellement soustrait qu'une partie des objets. Sur le plan de la peine, le juge applique le régime du concours réel (article 60 du Code pénal), prononce six mois d'emprisonnement ferme et fait abstraction de l'amende en considération de la situation financière du prévenu, par application de l'article 20 du Code pénal. La décision se situe ainsi à la croisée de la théorie de la preuve pénale et du droit de la sanction. ## I. Faits et procédure Par citations du 16 avril 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal correctionnel pour deux infractions de vol simple, instruites sous les notices n° 20894/24/CD et 583/25/CD. Les affaires ont été remises contradictoirement à l'audience du 22 septembre 2025, date à laquelle le prévenu a été entendu en ses explications et son conseil en ses moyens de défense. Le premier dossier (notice 20894/24/CD) vise des faits commis le 21 février 2024 au magasin ENSEIGNE1.) : une paire d'écouteurs et trois enceintes de marque JBL, pour une valeur totale de l'ordre de 134 euros. Le signalement émane d'un agent de sécurité du magasin, PERSONNE4.), qui désigne trois individus connus pour des faits similaires, dont le prévenu, et décrit un mode opératoire organisé : deux d'entre eux pénètrent dans le magasin tandis que le troisième attend sur la terrasse. Les auteurs n'ont pas été interceptés en flagrant délit ; le vol a été constaté a posteriori par le visionnage des caméras. Lors de son audition policière, le prévenu a soutenu avoir été incarcéré à la date des faits. À l'audience, il a reconnu avoir soustrait la paire d'écouteurs mais a contesté la soustraction des enceintes, qu'il imputait à ses coprévenus. Le second dossier (notice 583/25/CD) concerne des faits du 22 février 2024 au même magasin : trois chargeurs, une enceinte et deux autres chargeurs, pour un montant global de 164,22 euros environ. Lors de son audition du 11 décembre 2024, le prévenu avait reconnu les faits et déclaré les avoir commis pour se procurer de la nourriture. Il a réitéré cette reconnaissance à l'audience. La procédure concernant les deux coprévenus a été disjointe par un jugement n° 1774/2025 du 5 juin 2025. Le tribunal a ordonné la jonction des deux notices dans un intérêt de bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la participation à la soustraction des enceintes.** Le prévenu contestait avoir soustrait les trois enceintes JBL du 21 février 2024. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves, le juge forgeant son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve. Il cite à cet égard la doctrine de Franchimont et la jurisprudence de la Cour de cassation belge, et précise que cette conviction doit toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Le juge peut prendre en compte les moindres indices, ainsi que les réticences, mensonges ou variations du prévenu. En l'espèce, le tribunal combine trois sources : (i) la plainte de l'agent de sécurité, qui décrit le mode opératoire collectif et la répartition des rôles ; (ii) les déclarations des coprévenus, qui reconnaissent une décision commune de voler en vue de revendre les objets ; (iii) les images de vidéosurveillance. Il en déduit que les trois individus ont « moralement adhéré et coopéré ensemble » à la commission du vol de l'ensemble des objets, « peu importe si PERSONNE1.) n'a matériellement