Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 octobre 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur deux procédures jointes visant un même prévenu, poursuivi pour des violences et menaces commises au préjudice de son épouse, à trois dates distinctes. La décision réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, qui forge son intime conviction à partir de l'ensemble des éléments soumis aux débats, y compris les aveux partiels, et apprécie souverainement la valeur des déclarations contradictoires de la victime. Elle illustre la portée de la circonstance aggravante attachée aux violences commises entre époux ou personnes cohabitantes (article 409, alinéa 1er, du Code pénal), dont la constatation repose en l'espèce sur la reconnaissance de la cohabitation et du mariage. Elle précise enfin les contours de l'infraction de menace d'attentat (articles 327, alinéa 2, et 330-1 du Code pénal), en mettant l'accent sur l'appréciation objective de la menace au regard de l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable. La solution, fondée sur le concours réel d'infractions et la règle du cumul juridique de l'article 60 du Code pénal, s'inscrit dans une logique de répression renforcée des violences conjugales. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal correctionnel par deux citations successives, notifiées au prévenu les 13 novembre 2024 et 16 avril 2025, qui ont donné lieu à la jonction des affaires, enregistrées sous les notices 31054/22/CD et 35174/24/CD. Dans la première procédure, le prévenu est poursuivi pour des coups et blessures volontaires commis à l'encontre de son épouse le 13 septembre 2022 sur un axe routier de la commune de Remich et Mondorf, puis pour des coups, une tentative de contrainte physique et une menace d'attentat proférée le 13 décembre 2023 dans un restaurant de la capitale, la victime ayant déclaré qu'il l'avait menacée de mort en tenant un couteau de cuisine. Dans la seconde procédure, il est poursuivi pour des violences commises le 20 septembre 2024 dans le même restaurant, consistant notamment à tirer la victime par les cheveux. Les éléments du dossier reposent sur les procès-verbaux et rapports de la Police Grand-Ducale, les photographies des blessures, ainsi que les déclarations de la victime, du prévenu et de plusieurs témoins, notamment les employés et clients du restaurant. À l'audience du 22 septembre 2025, le prévenu, assisté d'un interprète et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a partiellement reconnu les faits de violences, tout en contestant les menaces. La victime, entendue sous serment, a modifié sa version s'agissant de la menace au couteau, ce que le tribunal a apprécié au regard de ses déclarations initiales. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la force probante des déclarations contradictoires de la victime.** Le tribunal devait déterminer si la menace d'attentat était établie malgré le revirement de la victime à l'audience. Il rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve et que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, les variations ou réticences du prévenu pouvant être retenues. Il retient que les déclarations de la victime faites à la police immédiatement après les faits, corroborées par les témoignages des livreurs ayant vu le prévenu tenir le couteau et crier, sont plus crédibles que ses déclarations tardives, que la juridiction attribue à un sentiment de colère envers son époux. La décision fait ainsi prévaloir la déclaration initiale sur le témoignage postérieur, sans que cette hiérarchie soit explicitée par une norme générale. **Deuxième problème : la qualification de menace d'attentat.** Le tribunal rappelle que la menace suppose la volonté de causer une impression de terreur chez son destinataire, que le dol général suffit et que l'auteur n'a pas à vouloir exécuter la menace. Le caractère punissable s'apprécie objectivement, par référence à l'impression qu'éprouverait un homme raisonnable, la menace devant laisser craindre un danger direct et immédiat. Au cas d'espèce, la présence d'un couteau de cuisine brandi dans un contexte d'agressivité et de cris a permis de retenir l'infraction. **Troisième problème : les circonstances aggravantes et le concours d'infractions.** La cohabitation et le mariage des parties, non contestés, justifient l'application de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal. Les infractions, commises à des dates distinctes, sont en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant être portée au double du maximum s