Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique le 17 octobre 2025, applique le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique issu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, convaincu d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,96 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg, ainsi que de deux manquements connexes relatifs à la vitesse et au comportement de conduite, est condamné à une amende de 750 euros. Le tribunal prononce une interdiction de conduire de vingt-deux mois, dont dix-sept mois sont assortis du sursis, et exclut de cette interdiction certains trajets nécessaires à l'activité professionnelle et aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La décision illustre la manière dont le juge pénal module la sanction en combinant la gravité objective de l'infraction, la situation personnelle du prévenu et le mécanisme de l'interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse, tout en protégeant les intérêts économiques et familiaux du condamné. ## I. Faits et procédure Le 11 mai 2025, vers 00h50, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Atert, fit l'objet d'un contrôle par les services du commissariat de police d'Atert, lequel dressa le procès-verbal n° 40443 du même jour. Le Ministère public, par citation à prévenu du 4 septembre 2025, saisit le tribunal correctionnel de trois préventions : avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,96 mg ; avoir conduit à une vitesse dangereuse selon les circonstances ; et avoir manqué à l'obligation de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience publique du 26 septembre 2025, le président constata l'identité du prévenu, qui comparut en personne. Celui-ci, ne maîtrisant pas une langue utilisable en matière judiciaire, fut assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Il renonça à l'assistance d'un avocat, fut averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer soi-même, puis entendu en ses explications et moyens de défense. Le représentant du Ministère public développa son réquisitoire, le prévenu ayant la parole en dernier. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé le 17 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les faits étaient suffisamment établis par les éléments du dossier, notamment les constatations policières, et par l'instruction menée à l'audience, les explications et aveux du prévenu. Le tribunal relève que ces éléments suffisent à emporter la conviction, de sorte que l'ensemble des trois préventions est retenu. Sur la qualification, le tribunal constate que les infractions retenues se trouvent en concours idéal, la même séquence matérielle de conduite constituant plusieurs infractions. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il tient compte, pour fixer le quantum, de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Estimant une peine privative de liberté inadéquate car trop sévère au regard des circonstances, il ne prononce qu'une amende de 750 euros, assortie de sept jours de contrainte par corps à défaut de paiement. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise, pour les contraventions, une interdiction de huit jours à un an, et, pour les délits, de trois mois à quinze ans. Le tribunal relève toutefois que cette interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixe la durée à vingt-deux mois, dont dix-sept mois sont assortis du sursis, au motif que le casier judiciaire du prévenu est vierge et qu'il n'est donc pas indigne de l'indulgence du tribunal. Il avertit le condamné que l'interdiction sera réputée non avenue s'il ne commet pas, dans un délai de cinq ans, une nouvelle infraction entraînant une condamnation à une interdiction de conduire ou à une