jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-17, n° 500 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 500/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 17 octobre 2025 en composition de juge unique, constitue une application classique du régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qualifié. Il confirme la distinction entre l'infraction de circulation en état d'alcoolémie au-delà du seuil légal de 1,2 g par litre de sang, dont le caractère objectif rend indifférente l'existence de signes manifestes d'ivresse, et les infractions de comportement routier, qui sanctionnent des manquements à l'obligation générale de prudence et de maîtrise du véhicule. Le tribunal retient le concours idéal entre ces infractions et fait application de la règle de l'absorption de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée. Sur le plan du prononcé, la décision combine une amende de 800 euros, une interdiction d
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