jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-10-22, n° CAL-2024-00183 (CH01)
Résumé
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025 (n° 217/25, rôle CAL-2024-00183), la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, précise les conditions dans lesquelles le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être supprimé lorsque l'enfant mineur en manifeste le refus et que le conflit parental est avéré. La décision rappelle le principe, inscrit aux articles 376 et 376-1 du Code civil, selon lequel le droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé au parent chez lequel l'enfant ne réside pas que pour des motifs graves, tirés de l'intérêt supérieur de l'enfant, lequel commande l'appréciation de l'ensemble des circonstances, au premier rang desquelles les sentiments de l'enfant, recueillis dans les conditions de l'article 388-1 du Code civil, et l'aptitude des parents à respecter les droits de l'autre. Le juge retient, en l'espèce, que
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