Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, du 22 octobre 2025 (n° TAL-2025-06875) rappelle les conditions de la validation d'une saisie-arrêt fondée sur un titre judiciaire. Le juge saisi de la validation n'a pas à réexaminer le bien-fondé de la créance : il lui appartient seulement de constater que le titre invoqué est exécutoire, c'est-à-dire qu'il est revêtu de la formule exécutoire, régulièrement signifié et porte condamnation à payer une somme déterminée, et que sa force exécutoire n'est pas suspendue par une voie de recours à effet suspensif. En l'espèce, la régularité formelle de la saisie-arrêt et de sa dénonciation est admise, mais la validation est différée : le créancier ne produisant que la grosse d'un jugement frappé, selon ses dires, d'un appel annoncé, le tribunal sursoit à statuer tant que l'existence ou l'absence d'appel n'est pas établie. La décision illustre ainsi la portée limitée du contrôle du juge de la validation et l'exigence stricte de l'exécution réelle du titre. ## I. Faits et procédure Par jugement civil n° 2024TALCH08/00077 du 24 avril 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 30.000 euros en principal, assortie des intérêts légaux à compter du 29 mars 2022. Sur le fondement de ce titre, PERSONNE1.) a fait pratiquer, le 3 juin 2024, une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE1.), tiers saisi, pour une somme totale actualisée de 31.980,53 euros, frais d'assignation compris. La saisie a été dénoncée au débiteur le 5 juin 2024 par exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, avec assignation en validité de la saisie. Ce même exploit comportait subsidiairement une demande de sursis à statuer dans l'attente de la procédure d'appel que PERSONNE2.) aurait annoncée, ainsi que des demandes en paiement de 5.000 euros au titre des frais et honoraires d'avocat, fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, et de 5.000 euros au titre de l'indemnité de procédure de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La contre-dénonciation au tiers saisi a été signifiée le 12 juin 2024. L'instruction, clôturée le 9 septembre 2025, a conduit à des plaidoiries le 1er octobre 2025, l'affaire étant mise en délibéré à la même date. PERSONNE2.), régulièrement touchée selon les modalités de l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, n'a pas comparu, ce qui a conduit le tribunal à statuer par défaut en application de l'article 79, alinéa 1er, du même code. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première était celle de la régularité de la procédure de saisie-arrêt au regard des délais des articles 699 et 700 du Nouveau Code de procédure civile. La seconde, centrale, était de savoir si le juge pouvait valider la saisie sur le fondement d'un jugement dont l'exécution pouvait être suspendue par un appel. Sur la recevabilité, le tribunal retient que la signification à domicile, accompagnée de l'avis de passage et de l'envoi d'une seconde copie par lettre simple, a été effectuée conformément à l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, de sorte que le jugement par défaut est justifié. Aucun moyen d'irrecevabilité n'étant soulevé d'office, la demande est déclarée recevable. Sur la régularité de la saisie-arrêt, le tribunal rappelle que l'exploit de dénonciation doit indiquer le titre en vertu duquel la saisie est pratiquée, sa date et la somme due, sans nécessité de joindre la copie du titre (TAL, 13 juillet 1988, n° 43/1988). Il constate que la dénonciation, intervenue deux jours après la saisie, respecte le délai de huit jours de l'article 699, et que la contre-dénonciation au tiers saisi, signifiée le 12 juin 2024, satisfait à l'article 700. La procédure est donc régulière en la forme. Sur le fond, le tribunal précise l'office du juge saisi de la validation. Lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire, le juge n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé ni sur le caractère certain de la créance, qui résultent du titre lui-même ; il vérifie la régularité de la procédure ainsi que l'existence et l'efficacité du titre. Le titre doit remplir une triple condition : être revêtu de la formule exécutoire, avoir été régulièrement signifié et comporter une condamnation à payer à un moment déterminé.