Par un jugement rendu le 22 octobre 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse de l’administration de la preuve en matière de violences conjugales, sous l’empire de l’article 409 du Code pénal. Saisi de préventions de coups et blessures volontaires aggravés par la cohabitation et l’incapacité de travail, le Tribunal réaffirme la primauté du principe de l’intime conviction tout en le tempérant par l’exigence d’éléments objectifs de corrélation. En l’absence de témoignage de la victime à l’audience, la juridiction opère une distinction subtile entre les faits corroborés par des constatations médicales et des aveux partiels — tels que les coups au visage et l’arrachage de cheveux — et les griefs reposant exclusivement sur des déclarations non réitérées sous serment, notamment les brûlures de cigarettes et les coups de pied. Cette décision souligne la vigilance du juge répressif face au risque de condamnation fondée sur de simples présomptions, tout en consacrant une réponse pénale à visée thérapeutique. Le prononcé d’un sursis probatoire intégral, assorti d’obligations strictes de soins psychiatriques et d’abstinence alcoolique, témoigne d’une volonté de traiter les causes structurelles de la violence au sein du couple. ## I. Faits et procédure Le 7 mai 2025, les forces de l’ordre interviennent à Luxembourg-ville suite au signalement de témoins faisant état de violences conjugales. Sur place, ils découvrent la victime, PERSONNE2.), présentant des lésions faciales manifestes (œil tuméfié, contusion nasale) et se trouvant dans un état d’imprégnation alcoolique. Le prévenu, PERSONNE1.), compagnon de la victime, est également interpellé en état d’ébriété. L’instruction et les rapports de police révèlent un contexte de dispute sur fond de jalousie et de consommation excessive d’alcool. Un certificat médical atteste d’une incapacité de travail de sept jours, relevant des hématomes multiples et des traces de brûlures de cigarettes anciennes. Le prévenu, après avoir initialement invoqué une chute accidentelle de sa compagne, reconnaît partiellement à l’audience avoir exercé des violences (tirage de cheveux, coups portés avec la main) pour, selon ses dires, se libérer de morsures infligées par la victime. Le Ministère Public a poursuivi le prévenu sur la base de l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal pour deux chefs de prévention : d’une part, les violences de la nuit du 6 au 7 mai 2025 et, d’autre part, des violences habituelles caractérisées par des brûlures de cigarettes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à la question de la force probante des déclarations de la victime recueillies lors de l’enquête de police, alors que celle-ci, n’ayant pas d’adresse connue, n’a pas comparu à l’audience pour témoigner sous la foi du serment. Pour résoudre ce litige, le Tribunal se fonde sur le principe de la **libre appréciation de la preuve** (système de l’intime conviction), tel que consacré par les articles 154 et 189 du Code de procédure pénale. La juridiction rappelle qu’il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité des faits. **Sur la première prévention (faits du 6-7 mai 2025) :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu pour les coups de poing, l’usage d’une bouteille et les violences capillaires. Les motifs s’appuient sur un faisceau de preuves concordantes : les déclarations initiales de la victime, les constatations photographiques de la police, le certificat médical et les aveux partiels du prévenu à l’audience. En revanche, le Tribunal écarte les griefs relatifs aux coups de pied et aux jets d’objets, au motif que ces faits ne sont étayés par aucun « élément objectif » et reposent uniquement sur des déclarations non confirmées à la barre. **Sur la seconde prévention (brûlures de cigarettes) :** Le Tribunal prononce l’acquittement. Il relève que, face aux dénégations constantes du prévenu et en l’absence de témoignage sous serment, les seules constatations médicales de « brû