Il est des décisions dont la brièveté tient moins à la pauvreté des enjeux qu'à la sobriété d'un contentieux où l'administration pénitentiaire dispose d'une large marge d'appréciation. L'arrêt commenté, rendu le 23 octobre 2025 par la Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, en offre une illustration nette. Saisie d'un recours contre une décision du Directeur adjoint de l'Administration pénitentiaire plaçant un détenu au régime cellulaire, la juridiction confirme que la mesure repose sur l'article 29, paragraphe 2, point b), de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire. Le texte admet ce placement lorsque le détenu, en raison de sa personnalité ou de son comportement, est inapte au régime de vie en communauté, notamment lorsqu'il présente un risque accru de mise en danger d'autrui par des violences physiques ou morales. La Chambre retient que la répétition d'incidents disciplinaires, dont des menaces de mort, des insultes et des destructions de matériel, caractérise ce risque, nonobstant les excuses du requérant et son souhait de travailler. L'arrêt rappelle ainsi que le contrôle juridictionnel s'exerce sur la base d'éléments factuels concrets et que l'expression de regrets ne suffit pas à neutraliser des comportements réitérés. ## I. Faits et procédure Le requérant, de nationalité marocaine, est détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg depuis le 13 novembre 2024. Au cours de sa détention, il a fait l'objet de plusieurs comptes rendus d'incidents disciplinaires, relatant notamment la profération de menaces de mort, d'insultes et d'injures à l'égard de codétenus et d'agents pénitentiaires, ainsi que la destruction, à plusieurs reprises, de mobilier et de matériel. Il avait déjà été placé au régime cellulaire entre le 30 avril et le 30 juin 2025, puis réintégré au régime commun à cette dernière date. Par décision du 10 octobre 2025, notifiée le même jour, le Directeur adjoint de l'Administration pénitentiaire a de nouveau ordonné le placement du requérant au régime cellulaire, selon certaines modalités. Cette décision s'appuie sur un courrier de l'Attachée de direction du Centre pénitentiaire, daté du même jour, adressé au Directeur de l'Administration pénitentiaire et établissant la liste des incidents. Le requérant a formé un recours par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire le 20 octobre 2025. Il y présente ses excuses pour son comportement et sollicite l'autorisation de travailler au garage du Centre. Le Ministère public conclut à la recevabilité mais au rejet du recours, en soulignant la dangerosité comportementale du détenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une double question. La première, de nature procédurale, portait sur la recevabilité du recours au regard de la compétence de la Chambre de l'application des peines et du délai de recours. La seconde, de fond, consistait à déterminer si le placement au régime cellulaire était légalement justifié, en ce que le détenu présentait, au sens de l'article 29, paragraphe 2, point b), de la loi de 2018, un risque accru de mise en danger d'autrui. Sur la recevabilité, la Chambre rappelle sa compétence en vertu de l'article 35 de la loi de 2018 pour connaître des recours dirigés contre les décisions du directeur de l'administration pénitentiaire prises à l'égard des détenus. Elle constate que le recours a été introduit dans le délai de huit jours ouvrables prévu par l'article 35, paragraphe 1, à compter de la notification du 10 octobre 2025, et qu'il a été formé par écrit avec une motivation sommaire. Il est donc recevable. Sur le fond, la Chambre procède à un examen en deux temps. Elle rappelle d'abord les conditions légales du placement : est réputé inapte au régime de vie en communauté le détenu qui présente un risque accru d'évasion, de mise en danger de soi-même ou d'autrui par des violences physiques ou morales, ou de troubles caractérisés de la sécurité, de la sûreté ou du bon fonctionnement de l'établissement. Elle relève ensuite que la mesure doit cesser de plein droit lorsque ces conditions ne sont plus réunies. Elle constate enfin, au vu du courrier de l'Attachée de direction et des rapports d'incident, que le comportement du requérant persiste en dépit du placement cellulaire antérieur. Les excuses et la volonté de travailler ne suffisent pas à infirmer cette appréciation, dès lors que la décision a été prise « à bon escient » au regard des incidents survenus depuis la réintégration du 30 juin 2025. Le recours est en conséquence déclaré non fondé. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique C