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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-23, n° 501 (TADPENAL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué à la fin (le dispositif est interrompu après « le prévenu PERSONNE1.) ayant eu la paro »). Je m'en tiens donc strictement aux éléments présents : le jugement au fond est exploitable dans ses motifs et ses condamnations, en revanche le dispositif complet (notamment la modalité exacte du sursis et les frais) n'est pas intégralement reproduit. Je le signale dans le commentaire.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0a52520a65dde52222c57843904f4ed791ad65bf7cec4a4075b285e92da3122e
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.