Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 23 octobre 2025 (n° TAL-2024-01426) fait application de l'article 339 du Code civil luxembourgeois en matière de contestation de la paternité d'un enfant légitimé par mariage, ayant été préalablement reconnu par le père prétendu. Le tribunal y affirme que l'enfant légitimé par mariage demeure, à l'origine, un enfant naturel, de sorte que sa filiation paternelle, établie par reconnaissance, se conteste selon les règles de la filiation naturelle. Il retient que l'action, introduite dans le délai légal au regard de l'âge de l'enfant et de la possession d'état, est recevable ; que l'expertise génétique extrajudiciaire, non contestée par les parties, exclut la paternité biologique du demandeur ; et que la perte du nom patronymique paternel, pour l'enfant mineur, s'opère de plein droit à la suite de l'annulation du lien de filiation. La décision présente un intérêt tant pour la qualification de la filiation par légitimation que pour l'articulation entre preuve scientifique et contestation de reconnaissance. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier de justice du 9 février 2024, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.), en présence du Procureur d'État, aux fins de voir dire qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à Luxembourg. À titre subsidiaire, il offrait de rapporter la preuve de sa non-paternité par toute voie de droit, notamment par expertise de l'empreinte génétique. Il sollicitait en outre que l'enfant portât le nom patronymique « PERSONNE5.) », la transcription du dispositif sur les registres de l'état civil de la commune de naissance, ainsi que la condamnation de la défenderesse aux dépens. Le demandeur exposait avoir reconnu l'enfant à sa naissance en sachant qu'il n'en était pas le père biologique, la mère étant déjà enceinte lors de leur première rencontre. Le couple s'était marié le DATE2.), l'enfant ayant ainsi été légitimé, puis le mariage avait été dissous par divorce prononcé le 31 mai 2023. Le demandeur versait au débat un rapport d'expertise extrajudiciaire du 14 octobre 2024, établi par le Professeur Poetsch, concluant à sa non-paternité. La défenderesse s'en rapportait à prudence de justice, tandis que le ministère public concluait à la recevabilité et au bien-fondé de la demande, en relevant que l'expertise présentait les critères scientifiques de fiabilité. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2025, et l'affaire mise en délibéré à l'audience du 18 septembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales. La première portait sur le régime juridique applicable à la contestation de paternité d'un enfant légitimé par mariage, reconnu avant ce mariage par le père qui en conteste ensuite la paternité biologique. La seconde concernait les conséquences de l'annulation de la filiation sur le nom patronymique de l'enfant mineur. Sur la loi applicable, le tribunal rattache l'action à la loi nationale de l'enfant, en l'espèce luxembourgeoise, la nationalité étant établie par les pièces du dossier. Sur la qualification et le régime de l'action, le tribunal relève que l'enfant légitimé par mariage est, à l'origine, un enfant naturel, de sorte que sa filiation a été établie selon les modes de la filiation naturelle. En conséquence, la contestation de la paternité, qui tend à remettre en cause l'exactitude de l'acte de reconnaissance, relève des dispositions de l'article 339 du Code civil. Le texte autorise « tout intéressé » à contester, « par tous les moyens », la filiation naturelle résultant d'un acte de naissance, d'une reconnaissance ou de la possession continue d'état, tout en limitant la faculté de contestation de l'auteur de la reconnaissance lorsque l'enfant jouit d'une possession d'état continue et conforme de plus de trois ans depuis l'acte, ou lorsqu'il a atteint l'âge de six ans accomplis. Le tribunal constate que l'enfant, né en DATE1.), n'avait pas atteint six ans à la date de l'assignation et ne pouvait se prévaloir d'une possession d'état de trois ans opposable au demandeur ; la recevabilité de l'action est donc retenue. Sur le fond, le tribunal se fonde sur l'expertise extrajudiciaire, dont le résultat indique que, sur les vingt-quatre systèmes d'ADN examinés, seize présentent des caractéristiques que l'enfant ne peut avoir héritées du demandeur, de sorte que celui-ci doit être exclu comme père biologique. Les parties ayant accepté ce résultat, et le ministère public en ayant recon