Le jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, sous le numéro TAL-2024-08951 du rôle, illustre les conditions dans lesquelles une décision étrangère d'adoption peut recevoir l'exequatur au Grand-Duché de Luxembourg. Le tribunal rappelle que les jugements étrangers relatifs à l'état et à la capacité des personnes produisent en principe leurs effets sans déclaration d'exequatur, mais que cette exigence renaît dès lors que la décision doit fonder des actes d'exécution, en l'espèce la transcription sur les registres de l'état civil. Le contrôle opéré est limité : le juge saisi ne revient pas sur le fond, mais vérifie la compétence indirecte du juge étranger, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, l'absence de fraude à la loi et le caractère exécutoire de la décision dans l'État d'origine. Ayant constaté que ces conditions étaient réunies, le tribunal a déclaré exécutoire le jugement allemand d'adoption rendu par l'Amtsgericht Saarbrücken, avec transcription sur les registres de la Ville de Luxembourg. La décision présente un intérêt pratique certain, en ce qu'elle confirme la souplesse du contrôle de régularité internationale appliqué aux décisions d'état des personnes. ## I. Faits et procédure Par jugement d'adoption n° NUMERO1 du DATE2, l'Amtsgericht Saarbrücken (République fédérale d'Allemagne) a prononcé l'adoption de l'enfant mineure PERSONNE3, née le DATE1, par PERSONNE1. Les époux, PERSONNE1 et PERSONNE2, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant, ont fait assigner le ministère public près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par exploit d'huissier du 21 octobre 2024, afin de voir déclarer ce jugement exécutoire au Grand-Duché comme s'il émanait d'une juridiction luxembourgeoise. L'affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-08951, a été instruite par la première section. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2025, la cause étant prise en délibéré à l'audience de plaidoiries de la même date. Le ministère public, entendu, a indiqué ne pas s'opposer à la demande, le père biologique de l'enfant étant décédé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si une décision étrangère d'adoption, dépourvue en elle-même de force exécutoire au Luxembourg, pouvait y recevoir l'exequatur lorsque les demandeurs entendaient s'en prévaloir auprès des autorités publiques, en particulier pour obtenir sa transcription à l'état civil, et si les conditions de régularité internationale étaient satisfaites. Le tribunal relève d'abord que la demande est recevable, dès lors que les demandeurs justifient d'un intérêt à obtenir l'exequatur : le seul jugement allemand ne leur permet pas, dans leurs relations avec les autorités luxembourgeoises, de se prévaloir de l'adoption. Il pose ensuite le principe selon lequel le juge saisi d'une demande d'exequatur ne statue pas sur le fond, mais contrôle la compétence indirecte du juge étranger, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, l'absence de fraude à la loi et le caractère exécutoire de la décision. Il précise qu'il n'a pas à vérifier que la loi appliquée par le juge étranger est celle désignée par la règle de conflit de lois luxembourgeoise. Appliquant ces critères, le tribunal constate que le jugement a été rendu dans le respect des règles procédurales de son pays d'origine, qu'il ne heurte pas l'ordre public luxembourgeois et qu'aucune fraude à la loi n'est établie. Il relève enfin que la décision comporte la mention « Die Entscheidung ist nicht anfechtbar », ce dont il déduit son caractère exécutoire dans l'État d'origine. Les conditions de l'exequatur étant réunies, il fait droit à la demande, ordonne la transcription du dispositif sur les registres de l'état civil de la Ville de Luxembourg et laisse les frais à la charge des demandeurs. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision reprend fidèlement la distinction classique entre l'autorité de chose jugée, attachée de plein droit aux jugements relatifs à l'état des personnes, et la force exécutoire, qui suppose un exequatur dès lors qu'un acte d'exécution est recherché. Elle illustre aussi la conception restreinte du contrôle de régularité internationale, qui exclut toute révision au fond et se borne à un examen de conformité aux principes directeurs de l'ordre juridique luxembourgeois. Sur le plan pratique, le jugement appelle