Par une décision rigoureuse rendue le 23 octobre 2025, la sixième chambre commerciale du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours procéduraux et substantiels de l’exécution provisoire en matière commerciale, régie par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). Le litige opposait une société anonyme, bénéficiaire d’une condamnation pécuniaire antérieure, à ses débiteurs qui contestaient la recevabilité d’une demande d’exécution sans caution introduite par voie d’instance séparée. Le Tribunal confirme d’une part que la justification d’une solvabilité suffisante constitue une option permanente pour le créancier, dont l’intérêt naît précisément de l’exercice d’une voie de recours par la partie adverse, rendant la demande recevable même après le prononcé du jugement au fond. D’autre part, l’intérêt majeur de l’arrêt réside dans l’appréciation pragmatique de la solvabilité : le juge ne s’arrête pas à l’existence d’un passif comptable massif dès lors que celui-ci est neutralisé par des engagements unilatéraux de l’actionnaire unique (standstill). En validant la substitution de la caution bancaire par une analyse de la liquidité réelle et de la structure de la dette, le Tribunal consacre une vision économique de la garantie de restitution, facilitant l’exécution des titres judiciaires tout en préservant les droits du débiteur contre le risque d’insolvabilité de l’exécutant. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans les suites d'un jugement commercial n° 2024TALCH06/00435 rendu le 27 juin 2024, par lequel la société SOCIETE1.) SA a obtenu une condamnation à l'encontre de plusieurs défendeurs. En matière commerciale luxembourgeoise, l'exécution provisoire est de plein droit, mais elle demeure, sauf dispense, subordonnée à la fourniture d'une caution ou à la justification d'une solvabilité suffisante. SOCIETE1.) SA, n'ayant pas sollicité de dispense de caution lors de l'instance initiale, a introduit une nouvelle demande en octobre 2024 (TAL-2024-09129) visant à faire constater sa solvabilité suffisante au sens de l'article 567 du NCPC, afin de procéder à l'exécution du jugement nonobstant appel et sans dépôt de garantie bancaire. Parallèlement, une procédure en intervention (TAL-2025-03605) a été diligentée à l'encontre de la curatelle de la société SOCIETE2.) SARL, déclarée en faillite. Les défendeurs ont soulevé l'irrecevabilité de cette demande, arguant qu'elle aurait dû être formulée lors de l'instance ayant mené au jugement de condamnation, tout en contestant, au fond, la réalité de la solvabilité de la demanderesse au regard de son passif important. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions fondamentales : 1. **Sur la recevabilité :** Une demande tendant à justifier d'une solvabilité suffisante peut-elle être introduite par une instance distincte postérieurement au jugement de condamnation ? 2. **Sur le fond :** Quels sont les critères d'appréciation de la « solvabilité suffisante » permettant d'évincer l'obligation de fournir une caution bancaire ? **Sur la recevabilité**, le Tribunal rejette l'exception d'irrecevabilité. Il rappelle que si l'exécution provisoire est de plein droit en matière commerciale, la question de la modalité de cette exécution (caution ou solvabilité) ne naît véritablement qu'au moment où un appel est interjeté. Le jugement de fond n'ayant pas tranché la question de la solvabilité, le créancier conserve la faculté de justifier de ses facultés financières à tout moment pour lever l'obstacle de la caution. **Sur le bien-fondé**, le Tribunal analyse la situation comptable de SOCIETE1.) SA. Bien que le passif s'élève à 105 millions d'euros (contre 26 millions d'euros d'actifs), les juges relèvent que : - La majeure partie de la dette est constituée d'emprunts obligataires souscrits auprès de l'actionnaire unique. - Cet actionnaire a pris un **engagement unilatéral** de ne pas solliciter le remboursement de ses créances ni de distribuer de dividendes avant