Par une décision rigoureuse rendue le 23 octobre 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’administration de la preuve en matière d’accidents de la circulation et réaffirme la sévérité du régime de la récidive en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En l’absence de témoignages directs, le Tribunal fonde son intime conviction sur l’analyse technique de la position finale des véhicules pour imputer la responsabilité exclusive de la collision au prévenu dont le taux d’imprégnation (1,86 g/l) et la vitesse inadaptée ont provoqué un déport sur la voie opposée. Si le jugement illustre la fonction préventive de l’interdiction de conduire, il n’en demeure pas moins pragmatique en accordant des exceptions professionnelles et familiales (article 13.1ter de la loi du 14 février 1955). Toutefois, l’automatisme de la confiscation spéciale du véhicule, dicté par l’existence d’un antécédent spécifique de moins de trois ans, rappelle que la marge de manœuvre judiciaire s’efface devant l’impératif de sécurité publique en cas de réitération. Enfin, sur le plan civil, le Tribunal subordonne strictement l’indemnisation à la démonstration du lien de causalité, écartant les prétentions dont la connexité avec le sinistre n’est pas établie. ## I. Faits et procédure Le 16 septembre 2024, une collision fronto-latérale s'est produite à ADRESSE7.) entre une camionnette Ford Transit, conduite par PERSONNE2.), et une Audi A4, conduite par PERSONNE1.). Les deux conducteurs, circulant en sens inverse, soutenaient initialement que l'autre avait empiété sur sa voie de circulation. Aucun témoin n'a assisté à l'accident. Le dossier répressif a révélé que PERSONNE1.) présentait un taux d'alcoolémie de 1,86 g/l. Lors de l'audience du 22 septembre 2025, ce dernier a reconnu les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique mais a déclaré ne plus se souvenir des circonstances exactes de l'accident. PERSONNE2.) a, pour sa part, contesté toute infraction, affirmant avoir tenté une manœuvre d'évitement avant de finir sa course dans le fossé. Le Ministère Public a poursuivi les deux conducteurs pour coups ou blessures involontaires et contraventions au Code de la route. Plusieurs parties civiles, dont les sociétés SOCIETE1.) S.A. et SOCIETE2.) S.A., se sont constituées contre PERSONNE1.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la détermination de la responsabilité pénale en présence de versions contradictoires et, d'autre part, l'application des peines accessoires et mesures de confiscation en cas de récidive. **Sur la preuve et la culpabilité :** Le Tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction (article 764 du Code de procédure pénale). En l'espèce, bien que les points d'impact sur les véhicules ne soient pas concluants, les clichés photographiques de la position finale des véhicules ont été déterminants. Le véhicule de PERSONNE2.) se trouvait dans son propre fossé de circulation, tandis que celui de PERSONNE1.) s'était encastré dans le talus de la voie opposée. Le Tribunal en déduit que PERSONNE1.), sous l'effet de l'alcool et d'une vitesse excessive, a perdu le contrôle de son véhicule. En conséquence, PERSONNE2.) est acquitté, aucune faute, même légère, n'étant établie à son encontre. À l'inverse, les éléments constitutifs des coups et blessures involontaires (article 418 du Code pénal) et des infractions à la loi du 14 février 19