Par un jugement rendu le 23 octobre 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique criminelle en matière de sécurité routière, tout en conciliant l'impératif de neutralisation du danger et la préservation de l'insertion socio-professionnelle du condamné. Saisi de faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,83 mg/l) ayant entraîné des blessures involontaires, le Tribunal fait une application rigoureuse de la théorie du concours idéal d’infractions (article 65 du Code pénal), retenant la peine la plus forte prévue par la loi modifiée du 14 février 1955. L’intérêt majeur de cette décision réside dans l’articulation entre le caractère obligatoire de la confiscation du véhicule en cas de récidive spécifique triennale — en application de l’article 12 §2 de ladite loi — et la modulation de l’interdiction de conduire. Si le juge refuse le sursis au regard des antécédents, il accorde un aménagement pour les trajets professionnels et familiaux essentiels, illustrant une approche pragmatique de la peine. Enfin, le jugement souligne la charge de la preuve incombant à la défense quant à la valeur résiduelle du véhicule pour la fixation de l’amende subsidiaire. ## I. Faits et procédure Le 20 avril 2025, vers 03h22, le prévenu, PERSONNE1.), circulait à Luxembourg-ville sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,83 mg par litre d’air expiré. À cette occasion, il a causé des blessures involontaires à deux victimes (PERSONNE2.) et PERSONNE3.)) et commis plusieurs infractions aux règles de circulation (vitesse excessive, défaut de maîtrise). Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par exploit du 2 septembre 2025. À l’audience du 22 septembre 2025, le prévenu, représenté par son conseil, n’a pas contesté la matérialité des faits mais a sollicité la clémence du Tribunal, notamment par l’octroi d’un sursis pour l’interdiction de conduire ou, à défaut, d’aménagements professionnels. Le dossier révélait un antécédent spécifique : une condamnation irrévocable le 26 octobre 2023 pour conduite en état d’ivresse, assortie d’une interdiction de conduire avec sursis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple problématique : la qualification du concours d'infractions, l'opportunité du sursis face à la récidive, et l'automaticité de la confiscation du véhicule. **Sur le concours d'infractions :** Le Tribunal retient que les blessures involontaires, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et les diverses contraventions routières se trouvent en concours idéal. En vertu de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, soit celle prévue par l'article 9bis de la loi du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende). **Sur l'interdiction de conduire :** Le juge souligne la double nature de cette mesure : peine accessoire à visée pédagogique et outil de prévention pour la sécurité publique. Le Tribunal rejette la demande de sursis, motivant sa décision par la gravité des faits et l'existence d'un antécédent spécifique récent. Toutefois, sur la base de l'article 13.1ter de la loi de 1955, il accorde une exception pour les trajets professionnels et les nécessités familiales (dépose d'enfants, covoiturage), afin de ne pas compromettre l'avenir professionnel du prévenu. **Sur la confiscation du véhicule :** C'est le point nodal du jugement. L'article 12 §2 alinéa 2 de la loi de 1955 dispose que la confiscation est obligatoire si un nouveau délit routier grave est commis dans un délai de trois ans après une condamnation irrévocable pour des faits similaires. Constatant que le prévenu a récidivé moins de deux ans après sa précédente condamnation, le Tribunal ordonne la confiscation du véhicule. En l'absence de preuve fournie par la défense sur l'état d'épave du véhicule, le Tribunal fixe une amende subsidiaire de 4.000 euros, correspondant à la valeur estimée du bien. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La rigueur de la récidive spécifique :** Ce jugement illustre l'automaticité de la confiscation spéciale au Luxembourg. Contrairement à d'autres mesures laissées à l'appréciation souveraine du juge, la confiscation devient un impératif légal dès lors que les conditions de l'article 12 §2 sont réunies. Le juge n'a ici aucune marge de manœuvre pour écarter cette peine patrimoniale, qui s'ajoute à l'amende et à l'interdiction de conduire. **2. L'aménagement de l'interdiction de conduire :** La décision précise les contours de l'exception professionnelle. Le Tribunal rappelle que le trajet domicile-travail peut inclure des détours nécessaires (covoiturage, garde d'enfants), offrant ainsi une interprétation