Dès lors que le texte fourni est un jugement de première instance ne comportant aucun motif relatif à une question d'interprétation controversée, je m'en tiens à en dégager fidèlement la portée. Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, le 23 octobre 2025 (n° 2878/2025), statuant en composition de juge unique, retient la responsabilité pénale d'un conducteur ayant causé involontairement des coups et blessures à deux usagers de la route tout en circulant sous l'empire de stupéfiants (THC à 12,3 ng/ml). Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois, intégralement assortie du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, au motif que le prévenu n'avait antérieurement fait l'objet d'aucune condamnation excluant ce bénéfice. La décision illustre le double caractère de l'interdiction de conduire, à la fois sanction et instrument de prévention, ainsi que la mise en œuvre du concours idéal d'infractions et de la règle du cumul des peines réduit à la peine la plus forte. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 août 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites visant PERSONNE1.), né à Luxembourg, pour des faits survenus le 20 juin 2022, vers 8 heures, à ADRESSE2.), sur le NUMERO1.). Il lui était reproché d'avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, causé involontairement des coups ou blessures à deux personnes, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), tout en circulant alors que son organisme présentait une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) de 12,3 ng/ml, et d'avoir transgressé plusieurs prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience du 22 septembre 2025, prévenu et défense ont développé les moyens de défense, le prévenu n'ayant pas autrement contesté les infractions libellées et ayant présenté ses excuses, sollicitant la clémence du tribunal. Le jugement fonde la conviction sur les débats, les éléments du dossier répressif, les aveux circonstanciés du prévenu et le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé du 14 juillet 2022 (n° 22 305673). Le prononcé, initialement fixé, a eu lieu à l'audience publique du 23 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord qualifier les faits au regard des cinq préventions retenues (coups ou blessures involontaires, conduite sous influence de THC au seuil de 1 ng/ml, et trois manquements aux règles de comportement prudent et de maîtrise du véhicule), puis déterminer la peine applicable et, enfin, examiner la demande de sursis à l'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal entre elles, au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est applicable. Celle-ci résulte de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, qui prévoit, pour les coups ou blessures résultant d'un défaut de prévoyance ou de précaution, un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12 500 euros, ou l'une de ces peines seulement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle la double finalité de la mesure. Au-delà de sa fonction de sanction, elle vise à prévenir les accidents et à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été constaté. Il retient que la conduite sous l'empire de stupéfiants a gravement mis en danger tant la sécurité du prévenu que celle des tiers, et fixe en conséquence une interdiction de dix-huit mois, ainsi qu'une amende de 800 euros tenant compte des revenus disponibles. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été, avant le fait poursuivi, irrévocablement condamné à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Constatant l'absence de tel antécédent, le tribunal accorde le sursis intégral, tout en avertissant le prévenu qu'une nouvelle condamnation à interdiction de conduire ou à peine privative de liberté pour infraction routière ou