Le jugement n° 2879/2025 rendu le 23 octobre 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre le régime répressif de l'ivresse au volant tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, convaincu d'avoir conduit avec un taux d'alcool de 2,38 g/l de sang, soit près du double du seuil de 1,2 g/l retenu par la loi, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois. Le tribunal assortit l'intégralité de cette interdiction du sursis, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision rappelle avec netteté la double fonction de l'interdiction de conduire : sanction accessoire, mais aussi instrument pédagogique et de prévention des accidents, dont le juge module la durée et l'exécution en fonction de la gravité des faits et de la personnalité du condamné. Elle offre ainsi une illustration utile de l'articulation entre sévérité du principe répressif et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 6 avril 2025, vers 3 heures 15, la Police Grand-Ducale, région capitale, commissariat Luxembourg (C3R), constate qu'un conducteur circule sur la voie publique à L-ADRESSE3.) avec un taux d'alcool de 2,38 g/l de sang. Une citation à prévenu est délivrée le 2 septembre 2025 par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, pour une prévention de conduite en état d'ivresse, et fixée à l'audience du 22 septembre 2025. À cette audience, le premier juge-président vérifie l'identité du prévenu, lui notifie l'acte de saisine et l'informe de ses droits de garder le silence et de ne pas s'incriminer. Le prévenu renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et s'exprime avec l'assistance d'un interprète assermenté. Il ne conteste pas sérieusement l'infraction, présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le ministère public, représenté par un substitut, requiert la sanction. L'affaire est mise en délibéré et le jugement est prononcé le 23 octobre 2025. Le tribunal fonde sa conviction sur les débats, sur les éléments du dossier répressif, sur les aveux circonstanciés du prévenu et sur le résultat de l'analyse sanguine. Il retient la prévention telle qu'elle est formulée, à savoir la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g/l, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève deux questions distinctes. La première porte sur la qualification et la sanction de l'infraction d'ivresse au volant, la seconde sur l'octroi du sursis à l'interdiction de conduire. **1. La qualification et la répression de l'infraction.** Le tribunal relève que l'infraction, punie par l'article 12 de la loi du 14 février 1955, est sanctionnée d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. La circonstance que le taux d'alcool excède le seuil légal suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, ce qui confirme la nature objective de l'incrimination : le législateur a fixé un seuil de présomption légale de dangerosité, dispensant le ministère public de rapporter la preuve d'un comportement anormal du conducteur. Le choix de l'amende correctionnelle de 1.000 euros, nettement inférieur au maximum encouru, traduit une individualisation qui tient compte, selon les termes mêmes du jugement, des revenus disponibles du prévenu. **2. L'interdiction de conduire.** L'article 13.1 de la loi de 1955 autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions, et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le tribunal rappelle que cette mesure n'est pas seulement une peine accessoire rétributive : elle remplit une fonction pédagogique à l'égard du condamné et une fonction préventive à l'égard des autres usagers de la voie publique, pendant la durée qu'il appartient au juge de fixer. Le raisonnement met en balance la gravité de l'infraction, qui a « gravement mis en danger » tant la sécurité du prévenu que celle des tiers, et la durée de la privation du droit de conduire, fixée à v