Synthèse doctrinale Par jugement n° 2880/2025 du 23 octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d'appel en matière de police et statuant en juge unique, confirme la culpabilité d'un conducteur poursuivi pour inobservation du signal coloré lumineux rouge, constatée par un appareil de contrôle automatisé. Le prévenu soutenait que le feu de la voie de gauche apparaissait orange et que la désynchronisation supposée des feux pouvait traduire un dysfonctionnement de la signalisation. Le tribunal écarte ce moyen en s'appuyant sur une lecture littérale de l'article 109 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 : dans le système tricolore, le feu rouge occupe la position supérieure, de sorte que le feu allumé en haut ne pouvait être que rouge, indépendamment de la teinte apparente des feux latéraux ou centraux sur les clichés. La décision présente une portée pratique notable en matière de contrôles automatisés : la preuve photographique, complétée par les indications techniques portées sur l'image et la position du signal allumé, peut suffire à caractériser l'infraction face à une contestation fondée sur l'impression colorimétrique. Le tribunal réforme par ailleurs partiellement la peine, en relevant l'amende de 100 à 200 euros, en considération de l'attitude du prévenu et de ses antécédents, dans une finalité de prévention de la récidive. ## I. Faits et procédure Le 3 septembre 2024, à 16 heures 09, un véhicule immatriculé au Luxembourg circulait sur la voie gauche d'une chaussée divisée en trois voies, à ADRESSE4.). Il fut enregistré par un appareil de mesurage automatique du système de contrôle et de sanction automatisés, la photographie annexée au procès-verbal n° 15072/2024 de la Police grand-ducale (UPR-CSA) indiquant que les feux tricolores étaient en phase rouge. Après l'envoi d'un avis de constatation, le conducteur contesta l'infraction, affirmant que le feu était orange sur les images qui lui avaient été soumises. Par jugement n° 405/2025 du 24 juin 2025, le Tribunal de police de Luxembourg le condamna à une amende de 100 euros du chef d'inobservation du signal coloré lumineux rouge, sur le fondement des articles 109 de l'arrêté grand-ducal précité et 7e) de la loi modifiée du 14 février 1955. Le prévenu interjeta appel le 31 juillet 2025, de même que le ministère public, par déclaration du même jour. Cité par acte du 11 août 2025 à l'audience du 22 septembre 2025, le prévenu renonça par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 23 octobre 2025. Le jugement mentionne qu'il est susceptible d'opposition, ce qui invite à une vigilance quant au caractère contradictoire de la décision au regard des mentions relatives au défaut en appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si le feu tricolore, dont la teinte apparaissait orangée sur certains clichés, avait bien affiché le rouge au moment de l'infraction, et si un éventuel défaut de synchronisation entre les feux de la chaussée pouvait exclure l'élément matériel de l'infraction. Le tribunal adopte les motifs du premier juge et y ajoute un raisonnement textuel. Il rappelle que l'article 109 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 dispose que les signaux colorés lumineux se composent des feux rouge, orange et vert, qu'ils sont placés verticalement avec le feu rouge en haut ou horizontalement avec le feu rouge à gauche, et que le feu orange se situe entre le rouge et le vert. Il en déduit que le feu allumé en position supérieure, comme le démontrent les photographies versées au dossier, ne pouvait être que rouge. La teinte orangée apparente des feux latéraux ou central n'est pas de nature à démentir ce constat. Le tribunal retient en outre que le procès-verbal, la légende portée sous les photographies et le contrôle matériel de l'appareil établissaient la position du feu allumé, la photographie de droite confirmant la couleur rouge. Les affirmations du prévenu sont donc contredites par les éléments objectifs du dossier, et l'hypothèse d'un dysfonctionnement n'est soutenue par aucun élément probant. S'agissant de la peine, le tribunal relève que l'amende est légale, mais qu'il convient de tenir compte de l'attitude du prévenu, qui a contesté l'infraction malgré les preuves, et de son inscription au casier judiciaire pour un fait de circulation lié à la détention d'un détecteur de radars, révélatrice d'une absence de prise de conscience