Le tribunal correctionnel de Diekirch, par jugement du 24 octobre 2025, précise les contours de la causalité en matière d'homicide et de coups et blessures involontaires dans le contentieux de la circulation routière. Saisi de poursuites contre un conducteur ayant heurté un arbre puis immobilisé son véhicule sur la chaussée, à la suite de quoi un second véhicule est venu percuter le sien et a causé des blessures à son conducteur et à sa passagère, le juge retient que la faute initiale du prévenu n'est pas la cause déterminante du dommage, mais n'en a constitué que l'occasion, la séquence causale ayant été rompue par la faute propre du conducteur tiers, qui n'a pu s'arrêter dans les limites de son champ de visibilité et n'a pas réduit sa vitesse à l'approche d'un lieu d'accident signalé. Le prévenu est donc acquitté des coups et blessures involontaires et de la contravention de défaut de comportement raisonnable, mais condamné pour l'ivresse au volant, la vitesse dangereuse, les dommages aux propriétés et le défaut de maîtrise du véhicule. La décision illustre la distinction entre la cause déterminante et la simple occasion, critère central de l'imputation pénale des résultats matériels. Elle rappelle également que la faute, même légère, suffit à fonder l'infraction de résultat, à condition qu'un lien causal direct avec le dommage soit établi. ## I. Faits et procédure Le 24 janvier 2025, vers 18 h 11, sur la route nationale reliant deux localités du nord du Grand-Duché, PERSONNE1.) perd le contrôle de son véhicule et heurte successivement deux arbres, le second situé du côté gauche de la chaussée, son véhicule s'immobilisant dans la voie de circulation venant en sens inverse. Le témoin PERSONNE4.), qui suivait le prévenu, s'arrête, active ses feux de détresse, revêt un gilet fluorescent et engage un échange avec celui-ci. Apercevant ensuite un véhicule BMW conduit par PERSONNE2.) et appartenant à PERSONNE3.) qui s'approche des lieux, il se met à l'abri, estimant que ce véhicule ne parviendra pas à s'arrêter à temps. Le véhicule tiers heurte alors l'automobile immobilisée du prévenu. Le ministère public a cité PERSONNE1.) par acte du 24 mars 2025 pour six préventions : homicide ou coups et blessures involontaires (sub I), conduite avec un taux d'alcool de 0,74 mg par litre d'air expiré (sub II), vitesse dangereuse (sub III), défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage aux personnes (sub IV), défaut de comportement raisonnable ayant causé un dommage aux propriétés (sub V) et défaut de maîtrise du véhicule (sub VI). Deux parties civiles, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), se sont constituées par l'intermédiaire de leur conseil. L'affaire, instruite à l'audience du 25 avril 2025, a été prise en délibéré sur le volet pénal, puis, après plusieurs remises, mise en délibéré le 19 septembre 2025 pour le volet civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si la faute initiale du conducteur, consistant à immobiliser son véhicule sur la chaussée, entretient avec le dommage subi par les occupants du véhicule tiers un lien de causalité suffisant pour fonder une condamnation du chef de coups et blessures involontaires. Le tribunal rappelle d'abord que, en application de l'article 9bis, alinéa 1er, de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, « la faute la plus légère suffit » pour fonder la condamnation, le législateur ayant entendu réprimer toutes les formes et modalités de la faute. Il précise cependant que la faute, même légère, doit se trouver en relation causale avec le dommage, sans nécessairement en être la cause immédiate ou unique. Il s'appuie sur la doctrine luxembourgeoise (SPIELMANN) pour distinguer deux hypothèses : lorsque la séquence logique est rompue, la responsabilité de l'auteur initial ne peut être retenue, même si son comportement comportait en germe le danger ; lorsque l'action n'a fait que « donner l'occasion » au dommage, sans en être la cause déterminante, l'infraction de résultat ne saurait être constituée. Appliquant ces principes, le tribunal retient que le lien causal entre l'immobilisation du véhicule du prévenu et l'accrochage a été rompu par la faute de PERSONNE2.), qui n'a pas pu arrêter son véhicule dans les limites de son champ de visibilité, alors qu'il était ébloui par les feux du véhicule de PERSONNE4.) et qu'une ligne droite précédait les lieux. Il invoque l'article 140