L'arrêt commenté, rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 29 octobre 2025, illustre avec netteté le régime d'exception de l'exercice exclusif de l'autorité parentale en droit luxembourgeois, issu de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales. La Cour rappelle que le principe demeure celui de l'exercice conjoint (article 376 du Code civil), l'attribution exclusive à l'un des parents ne pouvant être commandée que par l'intérêt de l'enfant et ne devant intervenir que dans des cas exceptionnels, tels des maltraitances graves ou répétées, un désintérêt manifeste et durable, une incapacité psychologique à décider ou des conflits graves et répétés empêchant toute prise de décision. Elle confirme en outre que l'incarcération d'un parent, sans constituer à elle seule un obstacle absolu, peut fonder la mesure lorsqu'elle s'articule avec une instabilité psychique et un comportement menaçant persistant à l'égard de l'autre parent. Sur la contribution alimentaire, la décision réaffirme qu'un débiteur ne peut se prévaloir de son impécuniosité lorsqu'elle procède de son propre comportement, la Cour retenant un revenu théorique au niveau du salaire social minimum. Enfin, le droit de visite, dont le refus n'est admis que pour motifs graves en vertu de l'article 376-1, est écarté pour la durée de l'incarcération au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parents de l'enfant commun, né en 2019, se sont séparés définitivement en décembre 2021, après une première séparation en 2020 et plusieurs interventions policières pour violences domestiques. Le service d'assistance sociale, saisi dans le cadre d'un dossier de protection de la jeunesse, a relevé les difficultés de l'appelant à maîtriser ses émotions et son impulsivité, ainsi que l'abandon de son suivi psychologique. Une plainte pour menaces, injures et harcèlement téléphonique a été déposée par la mère en juillet 2022. Par ordonnance de référé exceptionnel du 16 août 2022, rendue par défaut, le juge aux affaires familiales a confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère et fixé la résidence de l'enfant auprès d'elle. Saisi au fond sur requête déposée le 28 janvier 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch a, par jugement du 13 janvier 2023, confirmé ces dispositions, fixé à 250 euros mensuels la contribution alimentaire de l'appelant, mis à sa charge la moitié des frais extraordinaires et écarté la demande d'indemnité de procédure. Ce jugement, signifié le 5 mars 2025, a été frappé d'appel le 2 avril 2025. Depuis le 29 janvier 2024, l'appelant est détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg, la fin de peine provisoire étant fixée au 18 janvier 2026. Par jugement du 4 avril 2025, le tribunal correctionnel de Diekirch l'a condamné à six mois d'emprisonnement pour menaces d'attentat proférées en juillet 2023 à l'encontre de la mère. L'appelant, régulièrement convoqué, n'a comparu ni en première instance ni en référé. L'appelant sollicitait l'infirmation du jugement en ce qu'il lui impose l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, en ce qu'il le condamne à une contribution alimentaire pour la période du 1er décembre 2021 au 29 janvier 2024, ainsi que l'octroi d'un droit de visite pendant son incarcération et l'instauration d'une expertise psychologique de l'enfant. L'intimée concluait à la confirmation intégrale, subsidiairement à la fixation d'une diminution de la pension à compter de janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur les conditions de l'exercice exclusif de l'autorité parentale au profit d'un seul parent. La Cour retient que la défaillance, l'abandon ou l'indifférence d'un parent, sa situation psychologique ou matérielle, la crainte d'un enlèvement ou son incarcération peuvent justifier cette mesure, à condition qu'elle soit commandée par l'intérêt de l'enfant. En l'espèce, la Cour s'appuie sur trois séries d'éléments convergents : le rapport d'enquête sociale faisant état de violences et de l'absence de suivi psychologique, la condamnation pénale pour menaces d'attentat, et l'absence de justification par l'appelant d'une prise en charge adéquate en détention. Elle en déduit qu'il est « inconcevable » que les parties puissent discuter sereinement des décisions relatives à l'enfant, ce qui serait néfaste pour celui-ci. Le raison