Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 29 octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un conducteur pour circulation sous influence de morphine, à raison d'un taux sérique de 29 ng/ml, sur le fondement de l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle applique à une substance autre que le THC un régime répressif initialement conçu pour le cannabis, sans que le texte, tel que reproduit dans le jugement, ne semble prévoir expressément le cas de la morphine. Le tribunal retient la culpabilité sur la base des constatations policières, de l'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé et des aveux du prévenu, puis prononce une amende correctionnelle de 600 euros et une interdiction de conduire de neuf mois, intégralement assortie du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La portée de la décision tient donc à la fois à la question de la qualification de la substance et à l'articulation entre sanction pénale et clémence. ## I. Faits et procédure Le 25 octobre 2024, vers 20 heures 55, à Luxembourg, un conducteur de véhicule automoteur circulait sur la voie publique alors que son organisme comportait de la morphine libre. Le procès-verbal n° 43276/2024, dressé par la Police grand-ducale, commissariat Capellen/Steinfort, a fondé les poursuites. Le rapport d'expertise toxicologique établi le 4 novembre 2024 par le Laboratoire National de Santé, service de toxicologie médico-légale, a relevé un taux sérique de 29 ng/ml. Une citation à prévenu a été délivrée le 15 janvier 2025 pour l'audience du 21 février 2025, après deux remises contradictoires. À l'audience du 13 octobre 2025, le prévenu, représenté par avocat, a reconnu les faits et exprimé son repentir. Le ministère public, représenté par un substitut principal, a été entendu en ses réquisitions. Le jugement a été prononcé le 29 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification des faits. Le tribunal relève que l'article 12, paragraphe 4, réprime le conducteur dont l'organisme comporte la présence de THC à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml. La prévention visait toutefois la morphine, et la décision retient la culpabilité du chef de présence de « morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml ». Le jugement ne explicite pas le fondement textuel de cette assimilation : il se borne à constater que l'infraction est « établie tant en fait qu'en droit », sans reproduire la disposition ou la règle qui étend le champ de l'incrimination à la morphine. Cette lacune appelle une vigilance particulière, car l'interprétation stricte de la loi pénale interdit, en principe, l'extension analogique d'une incrimination à un comportement ou une substance non visés par le texte. Le second point concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que l'article 13, point 1, autorise la juridiction à prononcer une interdiction de conduire, de trois mois à quinze ans en matière de délits, et qu'il convient de tenir compte de la gravité de l'infraction, des aveux et des pièces établissant l'entrée en cure de désintoxication depuis le 13 décembre 2024. Ces éléments fondent une amende de 600 euros, limitée au minimum de la fourchette légale de 500 à 10 000 euros, et une interdiction de conduire de neuf mois. Le troisième point porte sur le sursis. Aux termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le sursis à l'interdiction de conduire est subordonné à l'absence de condamnation antérieure irrévocable à une peine d'emprisonnement pour infraction à la circulation ou à la législation sur les stupéfiants et médicaments. Le prévenu n'ayant pas d'antécédent de ce type, le tribunal lui accorde le sursis intégral, assorti d'un avertissement quant à la révocation en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision illustre la tension entre la lettre de la loi pénale et l'évolution des substances psychoactives. Le législateur a visé expressément le THC ; l'application à la morphine suppose soit une disposition plus générale non reproduite dans le jugement, soit un raisonnement d'assimilation que la motivation ne développe pas. Dans une perspective de sécurité juridique, il eût été souhaitable que le tribunal identifie explicitement le texte fondant l'incrimination de la morphine, et qu'il rappelle le principe de légalité des délits et des