Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 29 octobre 2025, apporte une illustration classique du régime répressif de la conduite sous l'empire de l'alcool, tel qu'il résulte de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal y retient, sur la base de constatations matérielles des agents verbalisants et des aveux partiels du prévenu, une conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ainsi que le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, infractions qu'il réunit en concours réel. La décision est notable en ce qu'elle admet la répression de la conduite en état d'ivresse même en l'absence de détermination chiffrée du taux d'alcool, la preuve reposant sur les signes extérieurs constatés, et qu'elle fait application du mécanisme du sursis intégral à l'interdiction de conduire au bénéfice d'un prévenu dont le casier judiciaire est vierge. Elle se prononce également sur la répartition des peines accessoires et sur les avertissements relatifs à la récidive quinquennale. Le jugement est rendu sous réserve d'appel dans un délai de quarante jours. ## I. Faits et procédure Le 18 mars 2025, entre 23 heures 10 et 23 heures 40, à Differdange, un ressortissant ukrainien né en 1989 est poursuivi pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique, notamment sur le parking de l'hôtel « ENSEIGNE1.) ». L'intervention des forces de l'ordre a été provoquée par un agent de sécurité ayant signalé des troubles causés par le passager du véhicule, lequel se voyait interdire l'accès au foyer. Ce même agent aurait indiqué que le conducteur était fortement alcoolisé. Interpellé sur le parking voisin, le prévenu présentait, selon le procès-verbal n° 21265/2025 dressé le 18 mars 2025 et le rapport n° 14050-1116/2025 établi le 26 mars 2025 par le Commissariat de Differdange de la Police grand-ducale, des difficultés à se tenir debout, une élocution pâteuse et une odeur d'alcool. Il refusa de se soumettre à l'éthylotest, prétextant ne pas comprendre la procédure, les agents ayant dû recourir à un agent de sécurité russophone pour lui en traduire les modalités et les conséquences. Il persista dans son refus en soutenant que les agents n'avaient aucune preuve qu'il avait conduit. La citation à prévenu, datée du 23 septembre 2025, retenait trois préventions : la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, à titre principal, ou d'influence d'alcool, à titre subsidiaire ; la présentation d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, combiné au refus de l'examen sommaire de l'haleine ; et une contravention au règlement de circulation. À l'audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté et de son conseil, reconnut avoir pris le volant après avoir consommé de l'alcool et avoir refusé le test, tout en contestant avoir absorbé une quantité importante d'alcool. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions principales. La première est de savoir si la conduite en état d'ivresse peut être établie en l'absence de taux d'alcool déterminé, par la seule constatation de signes manifestes d'ivresse. La seconde est de déterminer si le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, opposé dans un contexte d'incompréhension alléguée, constitue l'infraction prévue par l'article 12, paragraphe 6, point 1, de la loi précitée, et si la compétence du tribunal correctionnel s'étend à la contravention connexe. Sur la compétence, le tribunal relève que la contravention libellée sub 3) est connexe au délit visé sub 1), ce qui fonde sa compétence pour en connaître. Sur le fond de la prévention principale, le tribunal retient que les agents ont constaté des éléments concordants : difficultés d'équilibre, élocution pâteuse, odeur d'alcool, auxquels s'ajoutent les déclarations de l'agent de sécurité et les aveux partiels du prévenu. Il en déduit, « au vu des éléments du dossier répressif » et des débats, son intime conviction que le prévenu circulait en présentant des signes manifestes d'ivresse. Le texte de l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, sanctionne en effet la conduite dans cet état « même s'il n'a pas été possible de procéder à la détermination du taux d'alcool », ce qui consacre l'autonomie de l'infraction par rapport à la mesure chiffrée. Sur le refus, le tribunal constate que le prévenu ne conteste