Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 29 octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, condamne un prévenu, reconnu coupable de conduite sous l'empire de stupéfiants (THC à un taux sérique de 15,5 ng/mL) et de conduite sans permis valable en raison d'une suspension administrative, à une amende correctionnelle de 500 euros et à deux interdictions de conduire, respectivement de neuf et seize mois, intégralement assorties du sursis. La décision met en œuvre le concours réel d'infractions, la règle du cumul juridique des peines, ainsi que le régime du sursis aux interdictions de conduire prévu par l'article 628 du Code de procédure pénale, dont elle rappelle les conditions négatives tenant aux antécédents judiciaires du condamné. Elle illustre également l'articulation entre l'aveu et l'individualisation de la peine, ainsi que la confiscation des objets liés à l'infraction de détention de stupéfiants. Le jugement présente un intérêt pratique réel, en ce qu'il témoigne de la sévérité croissante du législateur luxembourgeois à l'égard de la conduite sous influence de stupéfiants, tout en réaffirmant la possibilité pour le juge de modérer l'exécution de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Le 19 juillet 2022, vers 1 h 43, à Luxembourg, au niveau d'un rond-point, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 1510/2022 fut dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Mersch, et un rapport d'expertise toxicologique établi le 24 août 2022 par le Laboratoire National de Santé révéla la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 15,5 ng/mL. Il était en outre reproché au prévenu d'avoir conduit malgré une suspension administrative de son permis de conduire, prononcée par arrêté ministériel du 6 juillet 2016 et notifiée le 18 juillet 2016. Par citation du 23 septembre 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel pour les infractions de circulation sous influence de THC et de conduite sans permis valable. Lors de l'audience du 13 octobre 2025, le prévenu, qui renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, reconnut les faits et exprima son repentir. Le jugement fut prononcé à l'audience du 29 octobre 2025. Le dispositif relève également la saisie, par procès-verbal n° 1511/2022 du 19 septembre 2022, de cinq récipients plastiques contenant des résidus d'huile de cannabis, d'un sachet contenant des résidus de cannabis et d'une pilule blanche identifiée comme « XANAX ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les infractions de conduite sous influence de stupéfiants et de conduite sans permis valable étaient établies en fait et en droit ; d'autre part, de fixer la peine appropriée et de déterminer si le sursis pouvait être accordé à l'exécution des interdictions de conduire. Sur le premier point, le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur le fondement des constatations des agents verbalisants, du rapport toxicologique du LNS et des aveux complets de l'intéressé. Il relève que les faits se trouvent ainsi établis tant matériellement que juridiquement. La qualification retenue au titre de la première infraction repose sur l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite avec un taux sérique de stupéfiants égal ou supérieur au taux légal autorisé. La seconde se fonde sur l'article 13, point 12, de la même loi. Les infractions se trouvant en concours réel, le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Pour la détermination de la sanction, le juge tient compte de la gravité des infractions, de l'ancienneté des faits, des aveux et d'un repentir jugé sincère. Il prononce une amende correctionnelle de 500 euros, ainsi que des interdictions de conduire de neuf mois au titre de la première infraction et de seize mois au titre de la seconde, sur le fondement de l'article 13, point 1, de la loi de 1955. S'agissant du sursis, le tribunal applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Ce texte permet d'ordonner, par décision motivée, le sursis à tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'