Par une décision rendue le 29 octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique les principes d’individualisation de la peine et de concours réel d’infractions. En l’espèce, un prévenu, aux antécédents judiciaires particulièrement lourds — incluant une condamnation passée à vingt-cinq ans de réclusion —, était poursuivi pour deux soustractions frauduleuses de bouteilles d’alcool commises dans des enseignes de grande distribution. Si la matérialité des faits ne souffrait aucune contestation, étayée par la vidéosurveillance et les aveux du prévenu, l’intérêt de l’arrêt réside dans l’arbitrage juridictionnel entre la sévérité commandée par la réitération et la prise en compte d’une démarche de réinsertion volontaire. Le Tribunal, faisant application des articles 60 et 20 du Code pénal, a privilégié une peine d’emprisonnement de six mois assortie d’un sursis intégral. Cette décision souligne la primauté de la trajectoire actuelle du délinquant — ici engagé dans un processus thérapeutique — sur la seule considération de son passé pénal, tout en rappelant les mécanismes de jonction de procédures et de dispense de peine d'amende au profit de la peine privative de liberté. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, a fait l’objet de deux citations distinctes par le Procureur d’État en date du 25 septembre 2025. La première (notice 19134/25/CD) concernait le vol de quatre bouteilles de whisky et de vodka commis le DATE2 dans un supermarché SOCIETE1. La seconde (notice 21839/25/CD) portait sur la soustraction, le DATE3, d’une bouteille de liqueur d’une valeur de 7,15 euros au préjudice du magasin SOCIETE2. À l’audience du 14 octobre 2025, le prévenu a comparu en personne, ayant expressément renoncé à l’assistance d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le Ministère Public a requis la jonction des deux affaires pour une bonne administration de la justice, les faits étant de même nature et imputés au même auteur. Le prévenu a reconnu l’intégralité des faits et a exprimé des regrets. Le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour un prononcé au 29 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : d'une part, la qualification juridique des faits au regard des éléments de preuve et, d'autre part, la détermination de la sanction adéquate dans un contexte de concours réel d'infractions et de passé pénal significatif. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient la qualification de vol simple au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. L’élément matériel (la soustraction de bouteilles d’alcool appartenant à autrui) et l’élément intentionnel (l’intention frauduleuse) sont établis par une convergence de preuves : les procès-verbaux de la Police Grand-Ducale, les images de vidéosurveillance et, de manière décisive, les aveux complets du prévenu à la barre. **Sur la peine :** Le Tribunal relève que les deux infractions se trouvent en situation de concours réel. En vertu de l’article 60 du Code pénal, il convient de prononcer la peine la plus forte, laquelle peut être élevée jusqu’au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. L’analyse des motifs révèle une attention particulière à la personnalité du prévenu. Bien que celui-ci ait subi une condamnation à 25 ans de réclusion par le passé, le Tribunal note qu'il est actuellement placé, sur une base volontaire, dans un centre thérapeutique pour « reprendre sa vie en main ». En conséquence, le Tribunal : 1. Prononce une peine d'emprisonnement de six mois. 2. Accorde le bénéfice du sursis intégral, la dernière condamnation étant suffisamment ancienne (DATE6) pour ne pas légalement faire obstacle à cette mesure. 3. Fait usage de la faculté offerte par l’article 20 du Code pénal pour ne pas prononcer de peine d’amende, jugeant la peine d’emprisonnement suffisante à titre principal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements sur la pratique correctionnelle luxembourgeoise, tant sur le plan de la procédure que sur celui de la philosophie pénale. **1. L'efficience de la jonction de procédures :** Le jugement illustre l'application classique de la jonction de notices (affaires 19134/25/CD et 21839/25/CD). Pour le praticien, cela rappelle que l'unité de jugement permet non seulement une économie de moyens, mais surtout une vision globale de la délinquance du prévenu, condition *sine qua non* d'une application cohérente du régime des concours d'infractions (Art. 60 CP). **2. La prépondérance de la réinsertion sur le passé pénal :** La