Le jugement n° 1539/2025 rendu le 30 octobre 2025 par la justice de paix de Diekirch illustre, dans le contentieux de la responsabilité médicale et des honoraires, la place centrale que tient l'expertise judiciaire dans l'appréciation des contestations relatives à la qualité des soins. Saisi à la suite d'une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur un mémoire d'honoraires, le tribunal, après avoir ordonné une expertise en instance de contredit, se rallie intégralement aux conclusions de l'expert. Celui-ci constate, d'une part, que le praticien a méconnu les règles déontologiques relatives à l'information du patient et à la tenue du dossier, et, d'autre part, que le travail implantaire et prothétique respecte les données acquises de la science. Le juge rappelle le principe selon lequel il ne saurait s'écarter des conclusions de l'expert qu'avec la plus grande circonspection, et seulement en présence d'éléments sérieux démontrant une analyse incomplète des données. Faute de dommage imputable aux manquements constatés, le contredit du patient est rejeté et la créance d'honoraires du praticien est accueillie. La décision met ainsi en lumière la dissociation entre faute déontologique et responsabilité civile, celle-ci supposant la preuve d'un préjudice en lien causal avec le manquement. ## I. Faits et procédure Le docteur PERSONNE1.), médecin-dentiste, a établi un mémoire d'honoraires en date du 2 novembre 2023 à l'encontre de son patient, PERSONNE2.). Ce dernier a contesté la créance, ce qui a conduit à l'émission d'une ordonnance conditionnelle de paiement, puis à la formation d'un contredit devant le juge de paix. Par jugement n° 46/2025 du 9 janvier 2025, le tribunal de paix de Diekirch, statuant en matière civile et en instance de contredit, a reçu le contredit en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a ordonné une expertise confiée au docteur Dominique CHAMPEVAL. La mission de l'expert comportait plusieurs volets : vérifier le respect des consignes et règles déontologiques, en particulier celles de l'article 45 du Code de déontologie médicale de 2013 ; déterminer si les prestations facturées avaient été effectuées selon les règles de l'art ; constater les éventuelles fautes ou négligences ; décrire les suites dommageables invoquées, notamment le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice moral, le préjudice d'agrément et le pretium doloris ; enfin, préconiser les mesures correctrices et en chiffrer le coût. Des provisions ont été fixées à charge de chacune des parties. L'expert a déposé son rapport le 7 mai 2025. Après débats tenus à l'audience du 2 octobre 2025, l'affaire a été prise en délibéré et le jugement a été prononcé le 30 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si les manquements déontologiques relevés par l'expert, relatifs à l'information du patient et à la tenue du dossier médical, suffisaient à écarter la créance d'honoraires du praticien, ou si ces manquements devaient, à défaut de préjudice démontré, rester sans incidence sur le paiement des prestations. Le tribunal retient que l'expert a conclu de manière « claire, précise et cohérente » : le dossier et l'information du patient étaient lacunaires et ne répondaient pas aux règles de l'art, mais le travail implantaire et prothétique avait été réalisé conformément aux données acquises de la science. Le juge rappelle à cet égard le principe jurisprudentiel selon lequel le juge ne s'écarte des conclusions expertales qu'avec la plus grande circonspection, en présence d'éléments sérieux établissant que l'expert n'a pas correctement analysé l'ensemble des données soumises. Aucun tel élément n'étant produit, le tribunal adopte les conclusions de l'expert. Surtout, l'expert n'ayant relevé aucune suite dommageable ni préjudice imputable aux défaillances d'information et de documentation, le tribunal en déduit l'absence de préjudice dans le chef du patient. Le contredit est en conséquence déclaré non fondé, l'offre de preuve formulée à l'audience est rejetée comme superflue, et le praticien est condamné au paiement de la somme de 4.180 euros, assortie des intérêts légaux. Les demandes fondées sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile sont rejetées faute de démonstration de l'iniquité. Les dépens sont mis à la charge du défendeur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal net en ce qu'elle distingue clairement l'existence d'un manquement déontologique et la réparation d'un dommage. Un praticien peut méconnaître ses obligations d'information ou de tenue du dossier sans que cela ouvre droit,