Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, par jugement du 30 octobre 2025, confirme la portée probatoire de l'expertise génétique dans l'action en recherche de paternité hors mariage fondée sur l'article 340 du Code civil. Saisi d'une demande tendant à voir déclarer la paternité d'un défendeur à l'égard d'un enfant mineur, le tribunal retient que le rapport d'expertise, établissant une probabilité de paternité de 99,999 % sur vingt-trois loci, constitue une preuve suffisante de la filiation biologique. Il en tire la conséquence légale : déclaration judiciaire de paternité, transcription sur les registres de l'état civil et mention en marge de l'acte de naissance. La décision précise également le régime des frais, avec une indemnité de procédure fixée ex aequo et bono et la mise à charge du défendeur des entiers dépens, expertise comprise. Elle s'inscrit dans une jurisprudence constante qui fait de l'examen des empreintes génétiques un mode de preuve de la paternité, sans que le juge ait à procéder à une appréciation autonome au-delà de la fiabilité scientifique du rapport. Le jugement offre ainsi une illustration nette de la place désormais centrale de la preuve biologique en matière de filiation, tout en laissant apparaître les limites de sa motivation sur les modalités techniques de l'expertise. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 6 février 2023, la mère de l'enfant mineur PERSONNE2.), agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de celui-ci, a assigné PERSONNE3.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Elle sollicitait qu'il soit jugé père biologique de l'enfant, au motif de relations intimes entretenues avec lui durant la période légale de conception. Par jugement interlocutoire n° 2024TALCH01/00137 du 23 avril 2024, le tribunal a déclaré la demande recevable, retenu l'application de la loi luxembourgeoise à l'action en recherche de paternité naturelle, et ordonné une expertise génétique. Le rapport, déposé le 30 juillet 2024, conclut à une compatibilité génétique du défendeur avec la paternité et chiffre à 99,999 % la probabilité qu'il soit le père biologique, sous réserve d'une hypothèse d'équiprobabilité initiale (P(H1) = P(H2) = 0,5). Le Ministère public et la demanderesse ont sollicité l'entérinement du rapport et la constatation de la paternité. Le défendeur, en dépit des résultats, a persisté à demander le rejet de la demande. L'instruction a été clôturée le 1er juillet 2025 et l'affaire mise en délibéré à l'audience du 2 octobre 2025, les parties ayant été réputées avoir réitéré leurs moyens en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si un rapport d'expertise génétique présentant une probabilité de paternité très élevée suffit à établir, au sens de l'article 340 du Code civil, que le prétendu père a entretenu des relations sexuelles avec la mère pendant la période légale de conception, et si la paternité peut dès lors être judiciairement déclarée malgré la persistance de la contestation du défendeur. Le tribunal rappelle d'abord le cadre légal : la paternité hors mariage peut être déclarée lorsque la preuve est rapportée par tous moyens que le prétendu père a eu des relations sexuelles avec la mère pendant la période légale de conception, l'examen des empreintes génétiques constituant l'un de ces modes de preuve. Il s'appuie ensuite sur les conclusions du rapport, dont il retient la force probante au regard du taux de probabilité obtenu. Il estime que, « eu égard à ces éléments de preuves scientifiques », il y a lieu de dire que le défendeur est le père biologique de l'enfant. La solution en découle logiquement : l'action est déclarée fondée, la transcription et la mention en marge sont ordonnées. S'agissant des frais, l'indemnité de procédure de 800 euros est accordée au regard de l'attitude « récalcitrante » du défendeur, et les entiers dépens, y compris ceux de l'expertise génétique, sont mis à sa charge en application des articles 238 et 242 du Nouveau Code de procédure civile. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme que la preuve biologique, dès lors qu'elle atteint un niveau de fiabilité statistique élevé, peut à elle seule fonder la déclaration judiciaire de paternité. Elle s'inscrit dans le mouvement qui a fait de la vérité biologique un paramètre central de la filiation, tout en maintenant formellement la référence au régime probatoire de l'article 340 du Code civil, qui admet « tous moyens » de preuve. Plusieurs enseignements pratiques se dégagent. D'abord,