Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 30 octobre 2025 (TAL-2024-01762 et TAL-2025-04137) accueille une demande d'exequatur d'une décision allemande d'adoption simple, rendue par l'Amtsgericht de Saarburg, relative à l'état d'une enfant née à Luxembourg et adoptée par un couple de partenaires enregistrés. La juridiction saisie, statuant par défaut à l'égard du Jugendamt de Trier régulièrement touché mais non comparant, rappelle qu'elle ne peut faire droit à la demande qu'après un examen sérieux de sa régularité, de sa recevabilité et de son bien-fondé. Elle retient la régularité de l'assignation en intervention forcée, la qualité d'action attitrée de l'exequatur, et vérifie les conditions de régularité internationale de la décision étrangère : compétence indirecte, conformité à l'ordre public international, absence de fraude à la loi et caractère exécutoire (force de chose jugée, voie de recours exclue). Le juge rappelle à juste titre que l'exequatur ne porte pas sur le fond et ne requiert pas de vérifier la loi appliquée par le juge étranger. La décision, qui concerne l'état des personnes, est déclarée exécutoire sans exécution provisoire, les dépens restant à la charge des demandeurs. Le jugement offre ainsi une illustration classique, mais précise, du contrôle de l'exequatur en matière d'état des personnes. ## I. Faits et procédure Les consorts GROUPE1.), composés de deux partenaires enregistrés et de l'enfant mineure née à Luxembourg, ont obtenu d'un juge allemand, l'Amtsgericht de Saarburg, le prononcé de l'adoption de l'enfant par l'un des partenaires, la seconde étant identifiée comme mère biologique. Cette décision, enregistrée sous le numéro NUMERO1.) et datée du DATE1.) 2021, est revêtue d'une mention indiquant qu'elle n'est pas susceptible de recours. Par exploit du 26 février 2024, les demandeurs ont assigné le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de voir déclarer la décision exécutoire au Grand-Duché comme si elle émanait d'une juridiction luxembourgeoise. Par jugement interlocutoire n° 2024TALCH01/00335, le tribunal, autrement composé, a révoqué l'ordonnance de clôture et invité les demandeurs à régulariser la procédure par l'intervention du Jugendamt der Stadtverwaltung Trier, partie à l'instance étrangère. Ceux-ci l'ont assigné en intervention forcée par exploit du 28 avril 2025 (TAL-2025-04137), la jonction des deux affaires étant ordonnée le 5 juin 2025. Le Jugendamt, régulièrement touché par voie de transmission par l'entité requise allemande et ayant fait connaître par courrier du 28 mai 2025 qu'il ne s'opposait pas à la reconnaissance, n'a pas constitué avocat. Le Ministère public a conclu à l'exequatur. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la régularité de la procédure et la recevabilité de l'action.** Le tribunal rappelle que l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile impose au juge statuant contre un défendeur défaillant de n'accueillir la demande que s'il la juge régulière, recevable et bien fondée, la défaillance ne valant pas aveu. Il vérifie donc d'office la compétence, la régularité de la procédure et la recevabilité. Il constate que la signification de l'assignation a été opérée conformément à l'article 156 du Nouveau Code de procédure civile et au règlement (UE) n° 2020/1784, le formulaire K attestant d'une signification effectuée le 2 juin 2025 selon le droit de l'État requis. La participation de la partie défaillante est ainsi établie, et le jugement est réputé contradictoire à son égard en vertu de l'article 79, alinéa 2, du même code. Sur la recevabilité, le tribunal qualifie l'action d'exequatur d'action attitrée, réservée aux personnes ayant été parties à l'instance étrangère, et dirigée contre celui à qui la décision est opposable. Le Jugendamt, partie à l'instance de Saarburg, remplissant cette condition, et l'intervention forcée ayant régularisé la procédure, l'action est déclarée recevable. Le jugement pose ainsi un principe de mise en cause de l'ensemble des personnes à qui la décision est opposable, qui conditionne la régularité de la procédure d'exequatur. **Seconde question : le contrôle de régularité internationale.** Le tribunal rappelle que, si les jugements relatifs à l'état et à la capacité des personnes produisent en principe effet au Luxembourg sans exequatur, cette règle cède lorsque la décision doit donner lieu à des actes d'exécution. Il retient l'int