Un premier paragraphe de synthèse doctrinale dense est attendu, suivi des trois parties structurées. Je ne dispose que du texte fourni, qui est une décision d'homologation d'acte de notoriété ; je m'en tiendrai strictement à ce qu'il contient. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 30 octobre 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, homologue un acte de notoriété dressé par le juge de paix en vue de suppléer l'acte de naissance d'une future épouse, dans le cadre de la célébration d'un mariage au Luxembourg. La décision rappelle le régime des articles 71 et 72 du Code civil, tel que modifié par la loi du 4 juillet 2014, et en éclaire l'esprit : la finalité de l'acte de notoriété est de faciliter la célébration du mariage, ce qui commande de ne pas apprécier trop strictement, à l'égard d'étrangers contraints d'avoir quitté leur pays, tant la crédibilité des témoignages relatifs à la filiation que la justification de l'impossibilité de produire l'acte de naissance. Le juge adopte une approche souple : il suffit que les témoins aient entretenu avec l'intéressée des rapports suffisamment longs et réguliers pour que leurs affirmations paraissent crédibles, et l'impossibilité peut être établie par tous moyens. En l'espèce, la guerre est retenue comme cause de l'impossibilité, et l'homologation est accordée. La portée de la solution est circonscrite : l'acte n'a de valeur probante qu'au regard du mariage projeté. ## I. Faits et procédure La requérante, PERSONNE1.), a saisi le tribunal, par requête déposée le 3 septembre 2025, aux fins d'homologation d'un acte de notoriété dressé le 27 août 2025 par le juge de paix de Luxembourg. Elle entend contracter mariage au Luxembourg et ne peut produire une copie intégrale de son acte de naissance. L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 16 octobre 2025, à l'issue de laquelle la requérante a été entendue en ses explications. Le ministère public, partie défenderesse à la procédure, a conclu à ce qu'il soit fait droit à la requête. Trois témoins, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ont déclaré que la requérante est née en 2006 à PERSONNE5.), en ADRESSE2.), et qu'elle ne peut obtenir son acte de naissance en raison de la guerre. Le jugement a été rendu le 30 octobre 2025 et met les frais à la charge de la partie requérante. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si, au regard des articles 71 et 72 du Code civil, les déclarations testimoniales recueillies par le juge de paix ainsi que les causes alléguées de l'impossibilité de produire l'acte de naissance étaient suffisantes pour justifier l'homologation d'un acte de notoriété destiné à suppléer ledit acte en vue d'un mariage. **Rappel du cadre légal.** Aux termes de l'article 71, l'époux dans l'impossibilité de se procurer une copie intégrale de l'acte de naissance peut le suppléer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de naissance ou de domicile. Cet acte contient les déclarations de trois témoins, de l'un ou l'autre sexe, parents ou non, sur l'identité et la filiation du futur conjoint, le lieu et si possible l'époque de sa naissance, ainsi que les causes empêchant de produire l'acte. L'article 72 prévoit la présentation de l'acte au tribunal du lieu de célébration du mariage, qui homologue ou refuse l'homologation selon le caractère suffisant des déclarations et des causes invoquées. **Motifs.** Le tribunal relève, en premier lieu, que l'acte de notoriété est une institution dont la finalité est de faciliter la célébration du mariage, et qu'il est dépourvu de valeur probante hors de cet objet. Il en déduit que les exigences relatives aux témoignages et aux causes de l'impossibilité ne sauraient être appréciées de manière trop stricte, sous peine de priver la règle de son effet utile. Ce raisonnement est explicitement rapporté aux étrangers ayant quitté leur pays d'origine pour des raisons économiques, à la suite de conflits armés ou pour des motifs politiques. Le tribunal observe que ces personnes ont souvent perdu tout contact avec leur famille et leur entourage, de sorte qu'elles ne peuvent guère présenter des témoins capables de retracer fidèlement les circonstances de leur naissance. Dans ces conditions, il suffit que les témoins aient entretenu avec l'intéressée des relations suffisamment longues et régulières pour que leurs affirmations relatives à l'état civil apparaissent crédibles. S'agissant des causes de l'impossibilité, le t