Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2025, rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par cette décision du 30 octobre 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse de l’application du principe de l’intime conviction en matière de violences domestiques, tout en rappelant les exigences probatoires liées aux circonstances aggravantes. Le tribunal, confronté à des dénégations du prévenu face à des témoignages concordants de l’épouse et de la fille, réaffirme que la crédibilité et la cohérence des déclarations testimoniales peuvent suffire à emporter la conviction du juge, même en l’absence de preuves matérielles directes pour certains faits de menaces. Toutefois, le jugement marque une limite stricte quant à la caractérisation de l’incapacité de travail personnel (ITT) : en l’absence de certificats médicaux ou de constatations matérielles précises, le juge refuse de retenir la circonstance aggravante de l’article 409 alinéa 3 du Code pénal, requalifiant les faits en coups et blessures simples. Enfin, la décision souligne l’inflexibilité du régime des peines en cas d’antécédents judiciaires, excluant tout aménagement de peine pour un récidiviste dont le casier judiciaire interdit légalement le bénéfice du sursis. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2025, les forces de l’ordre interviennent au domicile de l’époux (PERSONNE1) à la suite d’un appel de son épouse (PERSONNE2). Cette dernière rapporte que, suite à l’évocation d’un divorce, le prévenu a proféré des menaces de mort explicites en langue portugaise (« *Je vais vous tuer. Je vais mettre en sang toute la maison* ») à son encontre et à celle de leur fille (PERSONNE3). L’épouse fait également état de violences physiques régulières depuis plusieurs années et de menaces antérieures au moyen d’un couteau et d’une bouteille en verre. Le prévenu, dont l’état d’imprégnation alcoolique a empêché l’audition immédiate, a par la suite contesté l’intégralité des faits, à l’exception d’une gifle ancienne. La procédure a été introduite par citation du Procureur d’État le 19 septembre 2025. À l’audience du 6 octobre 2025, le tribunal a entendu les parties, le témoin PERSONNE2 ayant déposé sous serment, tandis que la fille, PERSONNE3, avait été entendue lors de l’enquête préliminaire. L’épouse s’est constituée partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à une triple problématique : la valeur probante des témoignages dans le cadre clos du domicile familial, la qualification juridique exacte des menaces par gestes, et l’exigence de preuve pour la circonstance aggravante d’incapacité de travail. **1. Sur l’administration de la preuve et l’intime conviction** Le tribunal rappelle que le droit de procédure pénale luxembourgeois repose sur la libre appréciation de la preuve. En l’espèce, le juge fonde sa conviction sur le caractère « constant, cohérent et partant crédible » des déclarations de l’épouse, corroborées partiellement par celles de la fille concernant les menaces verbales. Le tribunal souligne que le dol général de la menace est caractérisé dès lors que l’auteur a la volonté de causer une impression de terreur, peu importe son intention réelle d’exécuter l’acte. **2. Sur la requalification des menaces par gestes** Le tribunal relève une erreur de droit dans le réquisitoire du Ministère Public. Les menaces par gestes (en l’occurrence, l’exhibition d’un couteau) ne relèvent pas de l’article 327 alinéa 2, mais de l’article 329 alinéa 2 du Code pénal. Le tribunal procède donc à une rectification du libellé. Par ailleurs, il écarte la menace à la bouteille de verre au bénéfice du doute, faute d’éléments objectifs ou de confirmation par le second témoin. **3. Sur l’exclusion