Les difficultés d'exécution au sens de l'article 15 du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois ne permettent pas au juge des référés de réexaminer la validité du titre exécutoire ni de statuer sur le fond du droit ; elles ne peuvent tendre qu'à faire juger des obstacles, de fait ou de droit, survenus au moment de l'exécution proprement dite. Par cette ordonnance du 31 octobre 2025, le juge de paix de Diekirch rappelle cette limite avec rigueur : le débiteur qui prétend ignorer une ordonnance conditionnelle de paiement devenue exécutoire ne peut obtenir la suspension de la vente forcée si les notifications ont régulièrement été effectuées à son domicile, la présomption de réception résultant en l'espèce de l'absence de retour des courriers simples et du dépôt des recommandés. Le juge examine ensuite la nature de la demande relative aux frais d'exécution et la qualifie d'incident de saisie mobilière, relevant de la compétence du juge de paix en vertu de l'article 1er, alinéa 3, du même code, mais dont la contestation par voie de requête est irrecevable : l'annulation d'une saisie-exécution doit être portée par exploit d'huissier devant la juridiction compétente. La décision combine ainsi une analyse substantielle de la notion de difficulté d'exécution et une délimitation procédurale précise des voies d'action. ## I. Faits et procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-396/25 du 11 février 2025, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 781,36 €. En l'absence de contredit, cette ordonnance a été rendue exécutoire le 16 avril 2025. Faute de paiement, la créancière a fait signifier un commandement de payer, puis fait procéder à une saisie-exécution mobilière. Au 1er octobre 2025, le décompte de l'huissier faisait apparaître une créance de 1.658,68 €. Le 2 octobre 2025, le débiteur a acquitté le principal et les intérêts réclamés selon ce décompte, sans que les frais d'exécution ne soient, semble-t-il, intégralement réglés ou contestés à ce stade. Par requête déposée le 6 octobre 2025, PERSONNE1.) a saisi le juge de paix siégeant en référé aux fins de suspension de la vente forcée annoncée. Il invoquait, d'une part, l'absence de connaissance de la procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement, d'autre part la contestation des frais réclamés après suspension des poursuites. Après débats contradictoires à l'audience du 17 octobre 2025, la cause a été prise en délibéré et l'ordonnance prononcée le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la contestation de la validité du titre peut-elle être portée devant le juge des référés statuant en matière de difficulté d'exécution ?** Le juge rappelle, en s'appuyant sur l'article 15 du Nouveau Code de procédure civile et la doctrine citée (Garsonnet et Cézar-Bru ; Dalloz, Procédure, v° Exécution des jugements ; Cézar-Bru, Hébraud, Seignolle et Odoul), la notion de difficulté d'exécution : tout obstacle de fait ou de droit opposé par le débiteur pour arrêter ou suspendre l'exécution, y compris les moyens contestant la validité du titre ou tendant à établir l'extinction de la dette par paiement, compensation ou novation. Il précise toutefois que le juge saisi d'une telle difficulté ne peut ni ajouter au titre ni en retrancher, ni rectifier une erreur qui l'affecterait, ni rejuger les moyens de fond ayant conduit à la condamnation, ni interpréter le titre (références à Perrot, RTD civ. 1995, et au TAL, réf., 24 février 1992). Appliquant ces principes, le juge constate que le débiteur demeurait à l'adresse où les actes avaient été notifiés, qu'il l'a reconnu à l'audience, que les recommandés n'ont pas été retirés, et qu'aucun des envois simples expédiés en double n'est revenu à l'expéditeur. Il en déduit qu'ils ont été déposés dans la boîte aux lettres, et conclut qu'« aucun élément ne permet de conclure que le titre ne soit pas valable ». La demande, « pour autant qu'elle constitue une requête en difficulté d'exécution », est donc non fondée. **Seconde question : la contestation des frais d'exécution constitue-t-elle une difficulté d'exécution ou un incident de saisie ?** Le juge relève que la compétence du juge de paix en matière d'incidents de saisie mobilière est subordonnée, aux termes de l'article 1er, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, à une double condition cumulative : la cause de la saisie et la valeur de l'incident doivent relever de la comp