Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 octobre 2025 sous le numéro 510/2025, offre une illustration nette du régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois, tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique y consacre une règle probatoire d'importance pratique : lorsque le prévenu allègue que le taux d'alcoolémie relevé résulte d'une consommation postérieure à la conduite, la charge de la preuve de cette allégation lui incombe, le ministère public n'ayant à en démontrer l'inexactitude que si l'allégation repose sur des éléments concrets et crédibles. La décision retient ensuite la culpabilité sur l'infraction principale d'alcoolémie qualifiée (2,06 g/l de sang), prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt mois, assortie du sursis. Elle combine ainsi la rigueur de la répression de l'alcool au volant avec une individualisation de la peine fondée sur la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 22 août 2025, vers 23h37, le prévenu PERSONNE1.) fut victime, sur le parking forestier du parcours fitness d'ADRESSE4.), d'un vol avec violences commis par trois individus. Pendant qu'il s'était éloigné pour uriner, il fut frappé au visage et aux côtes, tandis qu'un de ses agresseurs dérobait entre 3.500 et 3.700 euros en billets de 50 euros dans son véhicule. Lors de l'intervention policière, le commissariat d'Atert constata une forte odeur d'alcool, des troubles de l'élocution et une absence de réaction pupillaire. Le prévenu reconnut avoir conduit le véhicule avant les faits. Un test d'alcoolémie réalisé à 0h32 révéla un taux de 0,83 mg/l d'air expiré, et une prise de sang, ordonnée et effectuée à l'hôpital d'ADRESSE5.), fut soumise à expertise toxicologique par le Laboratoire National de Santé (rapport AL250163 du 29 août 2025), laquelle établit un taux de 2,06 g/l de sang. Le prévenu se montra agressif et peu coopératif, refusa de signer la notification du retrait provisoire de son permis de conduire et contesta la légalité de la mesure. Le permis fut saisi. Par citation du 17 septembre 2025, le ministère public le renvoya devant le tribunal correctionnel pour avoir, le 22 août 2025 vers 23h30 à ADRESSE3.), circulé sur la voie publique, principalement avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, et subsidiairement en présentant des signes manifestes d'ivresse. À l'audience du 3 octobre 2025, le prévenu, non assisté, renonça à l'assistance d'un avocat et soutint avoir bu une bouteille entière de vodka après avoir conduit. Le tribunal prit l'affaire en délibéré pour prononcer le jugement le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la répartition de la charge de la preuve lorsque le prévenu invoque une consommation postérieure à la conduite pour contester l'état alcoolique constaté. Le tribunal pose qu'il appartient au prévenu d'en rapporter la preuve et que le ministère public ne doit en démontrer l'inexactitude que si l'allégation repose sur des éléments concrets et crédibles. En l'espèce, le prévenu n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de sa version tardive ; aucun témoin, aucune trace matérielle ni aucun comportement observé ne permet d'accréditer une consommation postérieure. La juridiction retient que cette version est « manifestement mensongère » et qu'elle vise à éluder la responsabilité pénale, en la confrontant aux constatations policières, aux résultats du test d'alcoolémie, au comportement lors de l'intervention et aux déclarations incohérentes à l'audience. Le second problème concerne la qualification. Le tribunal retient la culpabilité du chef de la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, en application de l'article 12 précité, qui prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le fait que le taux de 2,06 g/l ait été établi par prise de sang rend inutile l'examen de la prévention subsidiaire, fondée sur les signes manifestes d'ivresse. S'agissant de la peine, le juge unique écarte l'emprisonnement comme inadéquat et trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.000 euros