## Synthèse doctrinale Par ce jugement rendu en matière correctionnelle, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en composition de juge unique, illustre la rigueur probatoire qui doit présider à l'application du droit pénal de la circulation routière. Le juge écarte la prévention de conduite sous influence alcoolique manifeste faute de signes d'ivresse constatés par les témoins et les agents, le taux de 0,11 mg/l mesuré plusieurs heures après les faits ne suffisant pas à établir l'état du prévenu au moment de la conduite, et applique le bénéfice du doute. En revanche, il retient le délit de fuite au sens de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, en caractérisant l'élément intentionnel par les propos du prévenu et son comportement postérieur à l'accident. Il retient également les coups et blessures involontaires à l'égard de l'une des passagères, mais prononce l'acquittement à l'égard d'une autre faute de preuve d'un dommage. La peine prononcée combine une amende, un travail d'intérêt général et des interdictions de conduire partiellement assorties de sursis, et le juge ordonne une expertise médicale et calculatoire dans le cadre de l'action civile. La décision met ainsi en lumière la distinction entre la matérialité des infractions et leur qualification, ainsi que l'exigence d'une preuve directe pour les infractions d'ivresse. ## I. Faits et procédure Le 9 novembre 2024, vers 6h30, un véhicule Nissan Pulsar conduit par le prévenu, un jeune conducteur titulaire de son permis depuis le 4 avril 2024, a percuté la façade d'un immeuble à ADRESSE4.), après avoir perdu le contrôle de son véhicule en abordant un virage à vitesse excessive. Trois passagères et un passager occupaient le véhicule. Après le choc, les occupants ont quitté les lieux sans alerter les secours ni procéder aux constatations d'usage, en présence de la propriétaire du bâtiment endommagé. Le prévenu a été identifié et a reconnu les faits pour partie. Un test d'alcoolémie réalisé à 14h08 a révélé un taux de 0,11 mg/l d'air expiré. Deux passagères ont subi des lésions, dont une fracture du poignet gauche nécessitant une immobilisation plâtrée, une attelle et des séances de kinésithérapie, la seconde ayant été temporairement inapte à la pratique du sport scolaire. Saisi par citation du Ministère public du 24 septembre 2025, le tribunal a tenu audience le 9 octobre 2025, la partie civile s'étant constituée par l'intermédiaire de son conseil. Le jugement a été prononcé le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La conduite sous influence alcoolique manifeste.** Le problème de droit consiste à déterminer si la preuve d'un état d'ivresse ou d'influence alcoolique au moment de la conduite peut résulter d'un taux mesuré postérieurement aux faits. Le tribunal répond par la négative : le taux de 0,11 mg/l, mesuré plusieurs heures après l'accident, ne constitue pas en lui-même la preuve de l'état du prévenu au moment de la conduite, la citation visant les signes manifestes d'ivresse et non le dépassement du seuil légal. Les témoins directs ont exclu tout signe d'altération, et la consommation alléguée au club la veille ne permet pas de conclure à une influence persistante. Le doute profitant au prévenu, l'acquittement est prononcé. **2. Le délit de fuite.** Le juge retient l'article 9 de la loi du 14 février 1955 dans sa version modifiée. L'élément intentionnel est caractérisé par la déclaration spontanée du prévenu selon laquelle il devait partir en raison de sa probation, par la fuite en bus et par l'absence de toute démarche ultérieure spontanée. Le tribunal relève que la fuite n'est pas un départ précipité sous le coup de l'émotion mais un acte volontaire visant à échapper aux conséquences juridiques de l'accident. Il précise, en outre, que la qualification s'applique même si l'accident n'est pas imputable à la faute du prévenu. **3. Les coups et blessures involontaires.** Le tribunal retient la prévention à l'égard de la passagère ayant subi une fracture et de celle ayant été temporairement inapte au sport scolaire, cette dernière atteinte étant jugée légère mais compatible avec l'infraction. Il acquitte en revanche du chef de la prévention relative au troisième passager, faute de tout élément médical, certificat ou témoignage attestant d'un dommage corporel. **4. Les infractions contraventionnelles.** Le juge retient la vitesse dangereuse selon les circonstances, le défaut de maîtrise du véhicule et le défaut de comportement prudent, en se fondant sur les déclarations concordantes des passagères, sur la perte de contrôle en zone résidentielle ét